Commissaire à l'éthique et à la déontologie : Première publication des sommaires de la déclaration des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif et des intérêts personnels des membres de leur famille immédiate
QUÉBEC, le 9 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie aujourd'hui les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif et des intérêts personnels des membres de leur famille immédiate (déclaration), comme le prévoit l'article 55 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
La publication de ces sommaires concrétise la décision unanime des membres de l'Assemblée nationale d'adopter le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Tous les ans, chaque membre du Conseil exécutif dépose auprès du commissaire à l'éthique et à la déontologie une déclaration qui comporte les renseignements mentionnés à l'article 52 du Code.
Après avoir examiné chaque déclaration, le commissaire prépare, à l'intention du public, un sommaire de la déclaration de chacun des membres du Conseil exécutif et des membres de leur famille immédiate. Ce sommaire comporte les renseignements exigés par l'article 55 du Code.
Vous trouverez le sommaire de la déclaration des intérêts personnels de chaque membre du Conseil exécutif dans le site Internet du commissaire au www.ced-qc.ca, dans l'onglet « Registres publics ». À cette fin, vous devez d'abord sélectionner le nom du membre du Conseil exécutif pour lequel vous souhaitez consulter le sommaire. Vous cliquez sur le nom de ce membre et le sommaire apparaît, en format numérisé.
Les sommaires de la déclaration des intérêts personnels des députés qui ne sont pas membres du Conseil exécutif, en préparation actuellement, seront rendus publics ultérieurement.
Jacques Saint-Laurent
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Téléphone : 418 643-1277
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