Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ

QUÉBEC, le 18 mars 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil des ministres a adopté le décret concernant la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ.

M. Denis Gallant, juge municipal, est nommé commissaire de la commission d'enquête, et ce, à compter du 24 mars 2025. M. Gallant a notamment occupé le poste de directeur des poursuites criminelles et pénales de la Ville de Montréal et celui de président-directeur général de l'Autorité des marchés publics. Il a également été procureur et procureur en chef adjoint de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau).

La commission d'enquête se veut complémentaire au rapport de la Vérificatrice générale du Québec et à l'examen de l'Autorité des marchés publics. Elle exercera ses fonctions de manière à ne nuire à aucune enquête en cours ou à venir. Elle sera autonome et indépendante.

La commission devra remettre son rapport final au plus tard le 30 septembre 2025.

La version administrative du décret concernant la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ peut être consultée en cliquant sur ce lien :
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/decrets/Decret_299-2025.pdf

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Audrey Lepage, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 418 809-7269; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]