Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - Nomination des procureurs

MONTRÉAL, le 22 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le président de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, l'honorable Jacques Chamberland, est heureux d'annoncer que M^e Bernard Amyot, Ad. E. et M^e Lucie Joncas se joignent à la Commission à titre de procureurs.

M^e Amyot agira comme procureur-chef de la Commission. M^e Amyot pratique depuis maintenant plus de trente ans en litige civil et commercial et possède une expérience approfondie devant les tribunaux québécois.  En 2007-2008, il a été élu président national de l'Association du Barreau canadien et auparavant, a été président du Jeune Barreau de Montréal en 1991-1992.  En 2011, il a été reçu Fellow de l'American College of Trial Lawyers et en août 2015, de l'International Academy of Trial Lawyers. Il a été président du Conseil d'administration du Collège Jean-de-Brébeuf de 2005 à 2011 et en 2012, il est devenu président du Conseil d'administration de l'École nationale de théâtre du Canada.

M^e Joncas agira comme procureure-chef adjointe. M^e Joncas est avocate depuis 24 ans et agit principalement dans les domaines du droit criminel et du droit de la personne. Elle a acquis une solide expérience dans les procès longs et complexes en matière criminelle. Elle a complété, en 2001, une maîtrise en droit de la santé à l'Université de Sherbrooke. Sa thèse portait sur les nouvelles dispositions du Code Criminel et le traitement des personnes atteintes de troubles mentaux. Elle fut présidente de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense de 2005 à 2007. Elle fut également la présidente de l'Association canadienne des sociétés Élizabeth Fry de 2010 à 2012. Elle siège depuis 2005 au Conseil Canadien des avocats de la Défense, ainsi qu'au Comité en droit criminel.

Le président et la secrétaire de la Commission, M^me Johanne Dumont, ont déjà entrepris les démarches nécessaires pour constituer le bureau de la Commission. Ces démarches comprennent notamment l'embauche d'experts et de personnel de soutien ainsi que la préparation des espaces de bureau. La Commission entend informer le public au fur et à mesure de l'avancement de ses travaux.

Rappelons que le 16 novembre dernier, le gouvernement constituait la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques afin d'enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d'enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques et sur les pratiques relatives à l'obtention et à l'exécution d'autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques. M^e Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte ont été nommés commissaires, aux côtés du juge Chamberland.

SOURCE Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques

Johanne Dumont, Secrétaire et administratrice principale, 514-262-4410