Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges - LE BARREAU DU
QUÉBEC DÉPOSE SON MÉMOIRE

MONTRÉAL, le 1er oct. /CNW Telbec/ - Le Barreau a déposé hier son mémoire, intitulé Préserver la confiance, à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges. Ce mémoire fait état des positions du Barreau sur le thème de la sélection et de la nomination des juges et propose une série d'améliorations à apporter au processus actuel de sélection et de nomination des juges de la Cour du Québec et des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. Ces améliorations visent à préserver l'indépendance, l'impartialité, la compétence et l'éthique des juges, éléments sur lesquels s'appuie la confiance du public qui, à l'instar du Barreau, reconnaît ces valeurs au sein de la magistrature. Les travaux du Barreau s'inspirent notamment des meilleures pratiques identifiées à l'extérieur du Québec et des études demandées par la Commission.

Rappelons que le Barreau du Québec a obtenu, le 15 juin dernier, le statut de participant à la Commission. Son mémoire sera présenté, au moment qui sera déterminé par la Commission, par des représentants du Barreau du Québec : Me Louis Masson, Ad. E., vice-président du Barreau du Québec, et Me Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre.

Le mémoire du Barreau est disponible sur le site Web du Barreau à l'adresse suivante :

http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

    
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Renseignements: Martine Meilleur, coordonnatrice, Service des communications, 514 954-3489, [email protected]