Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges : mise à jour
des prévisions budgétaires
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COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC09 sept, 2010, 16:31 ET
QUÉBEC, le 9 sept. 2010 /CNW Telbec/ - En date du 31 août, les dépenses inscrites au système comptable de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec s'élèvent à 1 743 328,58 $. Ce montant inclut l'ensemble des factures reçues et traitées (c'est-à-dire intégrées au système informatique) à cette date. Il n'inclut pas les factures à recevoir de certains fournisseurs, non plus que celles correspondant à une partie des heures travaillées en août par certains professionnels à l'emploi de la Commission.
La meilleure estimation du coût total de la Commission, lorsqu'elle aura terminé ses travaux et remis son rapport, s'élève à environ six millions de dollars. Elle a été réalisée en tenant compte de la prolongation demandée au gouvernement pour ce qui est de la date de remise du rapport. Cette estimation était de cinq à six millions de dollars en date du 1er août.
La Commission anticipe qu'elle aura terminé la partie publique de ses travaux vers la mi-octobre. Les principales dépenses après cette étape seront liées à la rédaction et à la production du rapport.
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Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 OU 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca
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