Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec -
Horaire des prochaines audiences
Nouvelles fournies par
COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC30 sept, 2010, 17:20 ET
QUÉBEC, le 30 sept. 2010 /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec entendra les témoins suivants :
Vendredi 1er octobre 2010 à 9h30 - M. Paul Bégin Ministre de la Justice (Au cabinet du premier ministre Jacques Parizeau et du premier ministre Lucien Bouchard du 26 septembre 1994 au 25 août 1997) (Au cabinet du premier ministre Bernard Landry du 8 mars 2001 au 29 octobre 2002) Jeudi 7 octobre 2010 à 10h30 - Me Linda Goupil Ministre de la Justice (Au cabinet du premier ministre Lucien Bouchard du 15 décembre 1998 au 8 mars 2001) Prenez note que si d'autres témoins sont appelés à témoigner, nous vous en aviserons dès que possible. -------------------------------------------------------------------------
Les 12 et 13 octobre, la Commission entendra les représentations des participants de 9 h 30 à 16 h 30.
Par la suite, soit les 20, 21 et 22 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 la Commission recevra les avis des personnes, groupes, organismes ou autres entités intéressés par le processus québécois de nomination des juges. Les personnes désirant participer à ce deuxième volet des travaux devaient faire parvenir leur mémoire écrit au plus tard le 23 septembre 2010.
Les audiences publiques seront tenues à l'adresse suivante: 1091 Grande Allée Ouest 3e étage Québec (Québec) G1S 4Y7
La salle de presse sera accessible aux représentants des médias dûment accrédités à compter de 7 h 30.
-%SU: CPN
-%RE: 37
Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 OU 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca
Partager cet article