Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec -
Horaire des représentations des parties
Nouvelles fournies par
COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC07 oct, 2010, 13:25 ET
QUÉBEC, le 7 oct. 2010 /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec entendra les représentations des parties les 12 et 13 octobre.
Mardi le 12 octobre 2010 ------------------------ En avant-midi : Gouvernement du Québec, représenté par Me Suzanne Côté Tribunal administratif du Québec, représenté par Me Jean-Claude Hébert En après-midi : Me Marc Bellemare, représenté par Me Rénald Beaudry Mercredi 13 octobre 2010 ------------------------ En avant-midi : Parti libéral du Québec, représenté par Me André Dugas Barreau du Québec, représenté par Me Pierre Bourque En après-midi : Premier ministre Jean Charest, représenté par Me André Ryan Conférence des juges, représentée par Me Chantal Châtelain -------------------------------------------------------------------------
Par la suite, soit les 20, 21 et 22 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 la Commission recevra les avis des personnes, groupes, organismes ou autres entités intéressés par le processus québécois de nomination des juges. Les personnes désirant participer à ce deuxième volet des travaux devaient faire parvenir leur mémoire écrit au plus tard le 23 septembre 2010. L'horaire détaillé vous sera communiqué la semaine prochaine.
Les audiences publiques seront tenues à l'adresse suivante: 1091 Grande Allée Ouest 3e étage Québec (Québec) G1S 4Y7
La salle de presse sera accessible aux représentants des médias dûment accrédités à compter de 7 h 30.
-%SU: CPN
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Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 OU 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca
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