Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec -
Renseignements concernant certaines nominations à la commission d'enquête sur
la nomination des juges et sur les travaux de la commission

QUÉBEC, le 10 mai /CNW Telbec/ - Me Michel Bastarache, commissaire de la Commission d'enquête sur la nomination des juges du Québec, rend public aujourd'hui les noms des personnes qui seront ses principaux collaborateurs et précise certains détails du fonctionnement de la Commission.

NOMINATIONS

    
    Me Pierre Cimon, procureur en chef de la commission
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Me Pierre Cimon est un avocat plaideur de plus de 40 années d'expérience établi à Québec, ayant mené et participé à plusieurs enquêtes publiques de grande importance, dont plus récemment celle relative à la détermination du juste niveau de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2004-2007) et la détermination de l'indemnité à être versée à Simon Marshall pour emprisonnement injustifié. Il a présidé le Comité de déontologie du Barreau du Québec pendant plus de 5 années. Il a l'expérience des enquêtes judiciaires de longue durée et de la préparation nécessaire.

    
    Me Guiseppe Battista, Ad. E., procureur en chef associé de la commission
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Me Guiseppe Battista cumule 25 années de pratique. Depuis 1991, il exerce en pratique privée dans le domaine du droit criminel et pénal. Il plaide devant les tribunaux criminels de première instance, les tribunaux d'appel et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant les comités de discipline de certains ordres professionnels du Québec.

    
    Me Éric Downs, procureur de la commission
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Me Éric Downs est avocat depuis 23 ans. Il a exercé dans les premières années de sa pratique à titre de Substitut du procureur général du Québec. Il pratique actuellement en droit pénal et disciplinaire au sein de son propre cabinet.

    
    Me Simon Ruel, procureur de la Commission
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Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il était depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au ministère de la Justice du Canada.

    
    Me Ronald Picard, conseiller juridique de la Commission
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Me Ronald Picard pratique le droit depuis 1975. Il est spécialisé en droit criminel.

    
    Me Robert Leckey, directeur de la recherche de la Commission
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Me Robert Leckey détient un doctorat en droit. Il est professeur à l'Université McGill.

    
    M. Daniel Legault, administrateur de la Commission
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M. Daniel Legault a été nommé administrateur de la Commission. M. Legault est gestionnaire au ministère des Relations internationales du Québec.

    
    M. Guy Versailles, a.r.p., directeur des communications de la commission
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M. Guy Versailles pratique les relations publiques depuis 35 ans. Il a fait carrière comme attaché de presse et directeur de cabinet de 1978 à 1985. Il a par la suite été gestionnaire en communication à l'emploi d'Hydro-Québec et du Fonds de solidarité FTQ. Il pratique comme consultant depuis 2003.

Toutes ces nominations prennent effet immédiatement.

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Conformément au décret qui l'a institué, la commission tiendra toutes ses audiences publiques dans la ville de Québec, dans un endroit qui demeure à préciser. Les locaux administratifs de la Commission seront aussi situés à Québec, à un endroit qui demeure à préciser.

L'échéancier des travaux sera précisé d'ici quelques jours.

Avant de décider de la date pour la tenue des audiences, le commissaire et les procureurs doivent prendre connaissance des faits pertinents et faire les recherches qui s'imposent.

Toutes les audiences seront précédées d'un avis public publié dans les médias d'information.

Les premières audiences permettront à la Commission de recevoir les demandes des personnes souhaitant être reconnues à titre de participant ou d'intervenant. Elles permettront aussi aux avocats représentant ces personnes de se prononcer si elles le désirent sur les règles de procédure de la Commission.

Les audiences suivantes porteront sur le processus de nomination des juges. La commission voudra établir clairement quel est le processus formel de nomination prévu pour les juges de la Cour du Québec et des cours municipales, et pour les membres du tribunal administratif. La commission pourrait aussi choisir de recevoir le témoignage de certains experts qui viendraient expliquer les processus en vigueur dans d'autres juridictions.

Ultérieurement, la commission convoquera en audiences publiques les témoins qu'elle jugera pertinent d'entendre.

Le commissaire rédigera ensuite son rapport.

INFORMATION DE LA POPULATION

Un site Internet sera mis en ligne prochainement. Toute personne intéressée y trouvera l'information pertinente aux travaux de la commission.

Toutes les audiences publiques seront, par définition, publiques. Toutefois, compte tenu de la capacité forcément limitée de la salle d'audiences, la commission diffusera sur l'Internet l'intégralité de ses travaux. Le signal vidéo provenant des caméras de télévision qui seront installées par la commission dans la salle d'audience sera rendu disponible sans frais aux télédiffuseurs.

Tous les représentants des médias qui le souhaitent pourront assister à la totalité des audiences publiques de la commission.

La commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec

La commission d'enquête sur la nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du tribunal administratif du Québec a été instituée par le décret 322-2010 adopté le 14 avril 2010.

Le mandat de la commission est d'enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales, et au tribunal administratif du Québec, notamment au regard des allégations d'influence de tierces personnes dans ce processus. La commission a également la responsabilité, le cas échéant, de formuler des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination des candidats.

La commission doit faire rapport d'ici le 15 octobre 2010.

Renseignements: Guy Versailles, [phone], [email protected]