Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec :
Programme de la semaine du 27 septembre au 1er octobre 2010
Nouvelles fournies par
COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC23 sept, 2010, 19:35 ET
QUÉBEC, le 23 sept. 2010 /CNW Telbec/ - La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec entendra les témoins suivants du lundi 27 septembre au vendredi 1er octobre 2010. L'ordre est sujet à changement selon les évènements imprévus qui pourraient survenir et les impératifs de l'enquête.
- M. Stéphane Bertrand, Directeur de cabinet du premier ministre (11 août 2003 au 19 décembre 2007) - Mme. Chantal Landry, Directrice adjointe du cabinet du premier ministre, auparavant responsable des relations avec le Parti, responsable des nominations (avril 2003 à ce jour) - Me Suzanne Comtois, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle y enseigne le droit administratif, le droit de l'environnement et le droit du travail - Mme Marie-France Rivard, conseillère en gestion des ressources humaines du TAQ depuis 1998 - Mme Mélanie Boyer, membre du personnel du Service d'évaluation des compétences de l'ENAP - Me Jacques Forgues, Président du TAQ (29 septembre 2003 à 2008) - Mme Gisèle Pagé, Directrice générale adjointe du TAQ - Me Marc Sauvé, Directeur de la recherche et de la législation au Barreau du Québec - M. André Brochu, Secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs (12 novembre 2007 à ce jour) - M. Pierre Paquin, Directeur de cabinet de Jacques Dupuis (avril à novembre 2007), Directeur de cabinet de Kathleen Weil (janvier 2010 au 10 août 2010) - M. Jacques Dupuis, ministre de la Justice (27 avril 2004 au 18 février 2005 et 18 avril 2007 au 18 décembre 2008) - M. Yvon Marcoux, ministre de la Justice (18 février 2005 au 18 avril 2007) - Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice (18 décembre 2008 au 10 août 2010)
Prenez note que la Commission siégera en audiences publiques de 9 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement.
Les audiences publiques seront tenues à l'adresse suivante à compter de 9 h 30 :
1091 Grande Allée Ouest 3e étage Québec (Québec) G1S 4Y7
La salle de presse sera accessible aux représentants des médias dûment accrédités à compter de 7 h 30.
-%SU: CPN
-%RE: 37
Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 OU 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca
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