Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec:
Précisions sur la suite des travaux

QUÉBEC, le 21 juill. 2010 /CNW Telbec/ - Les audiences publiques de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec débuteront le mardi 24 août. Par la suite, la Commission siégera en audiences publiques du lundi au jeudi inclusivement, sauf pour le lundi 6 septembre qui est un jour férié, le temps requis pour compléter les auditions.

Les noms des personnes appelées à témoigner durant la semaine du 24 août seront communiqués une semaine auparavant. Par la suite, les noms des témoins seront toujours communiqués la semaine précédant leur témoignage.

    
    Les travaux se poursuivent normalement
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La Commission a entrepris depuis plusieurs semaines les travaux préliminaires aux audiences publiques, incluant la révision documentaire et la rencontre de témoins potentiels. Elle est maintenant suffisamment avancée pour pouvoir fixer le début audiences publiques et le programme général des travaux.

Les témoignages porteront sur les allégations de Me Marc Bellemare et sur le processus de nomination des juges, tel qu'il a été appliqué depuis le 1er janvier 2000.

La Commission planifie aussi une deuxième phase où elle recevra les avis des groupes et des personnes intéressés par le processus québécois de nomination des juges. Les modalités de participation à cette partie des travaux seront détaillées dans un avis public qui paraîtra dans les principaux quotidiens du Québec.

La Commission a commandé des avis d'experts qui seront entendus lors de cette deuxième phase. Trois experts produiront des études portant sur les aspects déontologiques du processus de nomination des juges. Ce sont : la professeure Geneviève Cartier, de l'Université de Sherbrooke; le professeur Jocelyn Maclure, de l'Université Laval; et le professeur Roderick Macdonald, de l'Université McGill. Le professeur Peter McCormick, de l'Université Lethbridge, en Alberta, produira une étude comparant le processus de nomination des juges du Québec avec ceux d'autres gouvernement.

    
    Les règles de procédure et de fonctionnement
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Après consultation des participants sur la base du projet de règles de procédure et de fonctionnement qui avait été publié sur le site web de la Commission, le commissaire Bastarache a adopté les règles de procédure et de fonctionnement définitives. Ces règles apparaissent maintenant sur le site web de la Commission (www.cepnj.gouv.qc.ca) .

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Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302, 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca