Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges: mise à jour
des prévisions budgétaires
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COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC04 oct, 2010, 10:33 ET
QUÉBEC, le 4 oct. 2010 /CNW Telbec/ - En date du 30 septembre, les dépenses inscrites au système comptable de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec s'élèvent à 3 001 306,43 $. Ce montant inclut l'ensemble des factures reçues et traitées (c'est-à-dire intégrées au système informatique) à cette date; il ne comprend pas celles à recevoir de certains fournisseurs.
La meilleure estimation du coût total de la Commission, lorsqu'elle aura terminé ses travaux et remis son rapport, s'élève à environ six millions de dollars. Elle a été réalisée en tenant compte de la prolongation demandée au gouvernement pour ce qui est de la date de remise du rapport. Cette estimation était de cinq à six millions de dollars en date du 1er août.
La Commission aura terminé la partie publique de ses travaux le 22 octobre. Les principales dépenses après cette étape seront liées à la rédaction et à la production du rapport.
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Renseignements: Julie Drolet, adjointe aux communications, 418 528 0285 OU 418 905 4717, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca
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