Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges: mise à jour
des prévisions budgétaires au 30 novembre
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COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC03 déc, 2010, 11:57 ET
QUÉBEC, le 3 déc. 2010 /CNW Telbec/ - En date du 30 novembre, les dépenses inscrites au système comptable de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec s'élèvent à 4 408 787,37 $. Ce montant inclut l'ensemble des factures reçues et traitées (c'est-à-dire intégrées au système informatique) à cette date; il ne comprend pas celles à recevoir de certains fournisseurs.
La meilleure estimation du coût total de la Commission, lorsqu'elle aura terminé ses travaux et remis son rapport, s'élève à environ 5 millions de dollars.
La Commission doit remettre son rapport au Gouvernement du Québec au plus tard le 31 janvier 2011.
Renseignements:
SOURCE : Guy Versailles, Directeur des communications
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