Commission d'examen de la fiscalité québécoise - L'AQESSS met de l'avant des propositions audacieuses

QUÉBEC, le 29 oct. 2014 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) a présenté aujourd'hui aux audiences publiques de la Commission d'examen de la fiscalité québécoise des propositions audacieuses qui visent la sauvegarde et la protection de nos services publics.

Intitulé Examen de la fiscalité : miser sur l'équité, l'efficacité et la cohérence, le mémoire de l'AQESSS s'appuie sur ces trois principes afin de proposer des mesures à court et moyen terme qui mettent la fiscalité au diapason des changements qui ont actuellement cours dans notre société en matière de vieillissement et de perte d'autonomie.

« Peu importe les choix qui devront être faits en matière de finances publiques, ces principes, de même que la solidarité envers les plus vulnérables, doivent demeurer une préoccupation centrale », a déclaré Michel Gervais, président de l'AQESSS.

L'AQESSS propose d'abord l'indexation des tarifs des services ambulanciers. En effet, les coûts d'utilisation des services ambulanciers n'ont pas été indexés ou mis à jour depuis 1997 pour la contribution de base (125 $) et 1989 en ce qui concerne la contribution demandée pour chaque kilomètre parcouru (1,75 $).

Le seul fait d'indexer ces montants selon l'augmentation du coût de la vie permettrait de réduire la contribution gouvernementale de 12 millions de dollars par année. Notons que ce montant serait beaucoup plus élevé si une révision complète de la structure de tarification était effectuée afin de s'assurer que celle-ci repose sur le coût réel des services ambulanciers.

Dans son mémoire, l'AQESSS aborde également l'incohérence entre certaines mesures fiscales actuelles et les orientations gouvernementales propres au système de santé et de services sociaux. Ainsi, l'Association recommande de cesser de considérer l'âge de 65 ans comme étant le début de la perte d'autonomie. En effet, en dépit du fait que ce n'est que vers l'âge de 75 ans que l'impact du vieillissement commence généralement à se manifester, l'âge de 65 ans est encore un critère de base pour de nombreux programmes.

C'est dans cette optique qu'il est proposé de réviser la contribution au Régime public d'assurance médicaments des personnes de 65 ans et plus qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti pour qu'elle atteigne le même niveau que celle des adhérents de 18 à 64 ans. Cet ajustement permettrait à lui seul de générer des revenus supplémentaires de 268 millions de dollars par année.

C'est aussi ce qui a conduit l'AQESSS à recommander de hausser l'âge d'admissibilité à certains crédits d'impôt et de cesser de considérer l'âge comme étant l'unique critère permettant d'avoir accès à des aides fiscales. En somme pour l'Association, l'état de santé et la capacité de payer doivent prévaloir sur le simple critère d'âge.

Afin de stabiliser le financement des soins de santé et des services sociaux, l'AQESSS recommande également de transformer la contribution santé en frais d'adhésion obligatoire au régime public d'assurance maladie, comme cela existe en Colombie‐Britannique. Le citoyen paierait une contribution de type individuel ou familial, en fonction de son revenu,  pour adhérer au régime et ainsi avoir droit à tous les services et à tous les soins couverts.

« Notre proposition permettrait d'assurer un financement stable du système de santé, sans présenter les inconvénients d'une franchise santé ou d'un ticket modérateur, mesures auxquelles nous nous opposons. Elle a de plus l'avantage de préserver une source de revenus de plus de 1,5 milliard de dollars dédiée presque exclusivement aux établissements de santé », a déclaré Diane Lavallée, directrice générale de l'AQESSS.

L'AQESSS souhaite enfin qu'une révision de l'ensemble des tarifs, notamment ceux relatifs à l'hébergement, soit effectuée afin que ceux-ci reflètent davantage le coût réel des services offerts.

L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux regroupe 125 membres, soit les 92 centres de santé et de services sociaux (CSSS), les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers affiliés, les instituts universitaires et des établissements et CHSLD à vocation unique.

Consultez le mémoire de l'AQESSS au www.aqesss.qc.ca

SOURCE : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS)

Source : Direction des communications et des affaires associatives; Renseignements : Jean-Louis Laplante, Conseiller en communication, Responsable des relations avec les médias, Tél. : [phone], Cell. : 514 258-0022