Commission d'examen de la fiscalité québécoise : L'APCHQ suggère de rendre permanent le crédit d'impôt à la rénovation LogiRénov

MONTRÉAL, le 21 oct. 2014 /CNW Telbec/ - L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) témoignera en fin d'avant-midi devant la Commission d'examen de la fiscalité québécoise, présidée par M. Luc Godbout. À cette occasion, l'Association recommandera de rendre permanent un crédit d'impôt à la rénovation résidentielle, comme le crédit LogiRénov, instauré en avril 2014.

L'Association rappellera que la mise en place de deux crédits d'impôt à la rénovation (LogiRénov et ÉcoRenov) dans les derniers mois aura entraîné des investissements supplémentaires en rénovation de l'ordre de 1,8 G $ d'ici la fin de l'année 2015. À eux seuls, ces deux crédits d'impôt auront été responsables de 50 % de la croissance prévue des dépenses en rénovation pour 2014 et 2015.

 « Ultimement, ces crédits d'impôt auront permis de doubler la croissance des dépenses en rénovation pour 2014-2015 et le gouvernement aura récupéré en très grande partie son investissement grâce aux retombées fiscales qui en auront découlé. En incitant les ménages québécois à faire appel à des professionnels de la rénovation, les crédits d'impôts sont aussi un moyen efficace de lutter contre l'évasion fiscale », affirme François-William Simard, directeur des communications de l'APCHQ.

Fiscalité de l'habitation : attention à la multiplication des taxes locales
Le gouvernement provincial n'est pas le seul à prélever des revenus de la part du secteur de l'habitation puisque les municipalités sont de plus en plus nombreuses à multiplier les différents frais et redevances.

Les acheteurs de maisons neuves ont une multitude de frais à assumer, dont la TVQ, la TPS, les droits de mutation, les taxes municipales et scolaires ainsi que d'autres taxes moins visibles, qui totalisent souvent plusieurs dizaines de milliers de dollars. Si les villes continuent à augmenter le fardeau fiscal lié à l'habitation, sans que le gouvernement diminue les charges fiscales qu'il impose lui-même et qui sont plus élevées qu'ailleurs au Canada, les ménages seront tout simplement moins nombreux à accéder à la propriété. 

C'est pourquoi l'APCHQ recommande de limiter le pouvoir des villes dans l'établissement et le prélèvement de redevances de toute nature, surtout lorsqu'il est question du financement d'équipement et de services collectifs.

L'accession à la propriété est difficile au Québec alors qu'il y a 61 % de ménages propriétaires comparativement à 69 % en moyenne au Canada. « Il ne faut pas rendre la tâche encore plus ardue pour les ménages québécois en laissant les municipalités imposer de nouveaux frais aux promoteurs immobiliers. Nous savons qu'en bout de ligne, ces coûts additionnels se retrouvent dans le prix de vente d'une propriété. Le gouvernement doit donc encadrer efficacement et limiter ce pouvoir des municipalités afin de ne pas nuire à l'accès à la propriété », de poursuivre M. Simard.  

Harmonisation du traitement fiscal en matière de TVQ
L'APCHQ recommandera également d'harmoniser le traitement fiscal en matière de TVQ de façon à ce que les immeubles locatifs soient assujettis aux mêmes montants et taux de remboursement que les habitations destinées aux propriétaires occupants. Une telle mesure, mise en place en vertu du principe d'équité, abaisserait le fardeau de la TVQ pour les habitations résidentielles locatives au même niveau que celui des habitations destinées aux propriétaires occupants. 

Pour consulter le mémoire de l'APCHQ, visitez la section « Espace de téléchargement » dans le centre de presse de l'APCHQ au www.apchq.com.  

Aide-mémoire

Date :	21 octobre à 11 h 45
Lieu :	Maison du développement durable
	50, rue Sainte-Catherine Ouest
	Montréal (Québec) H2X 3V4

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies dans 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation. Les membres de l'Association effectuent près de 80 % des travaux sous garantie au Québec. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant près de 4 400 entreprises. À titre d'agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés. 

SOURCE : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

François-William Simard, Directeur des communications, APCHQ, Cell. : 514 475-2046, [email protected]