Commission d'examen sur la fiscalité - « Le commerce en ligne transfrontalier : une importante source de revenus pour les gouvernements » - Léopold Turgeon, PDG du Conseil québécois du commerce de détail

MONTRÉAL, le 22 oct. 2014 /CNW Telbec/ - À l'occasion de son intervention devant la Commission d'examen sur la fiscalité, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a rappelé que le commerce en ligne transfrontalier, dans sa situation actuelle, prive le gouvernement du Québec de revenus de plus de 164 millions $ annuellement.

« Les détaillants qui font des affaires au Québec souhaitent que la Commission d'examen sur la fiscalité retienne le commerce transfrontalier parmi ses priorités. Parce que chaque fois que les consommateurs québécois font des achats en ligne à l'extérieur du Canada, ils peuvent éviter les taxes. Ceci amplifie la compétition inéquitable avec les détaillants qui ont pignon sur rue », affirme monsieur Léopold Turgeon, Président directeur général du CQCD. 

Alors que la Commission d'examen a pour mandat de trouver 650 millions $ en économies annuellement, le CQCD propose une solution toute simple, même si elle nécessitait de la volonté politique de la part du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.

« Le CQCD propose deux solutions à étudier. L'une existe aux États-Unis, soit le MarketPlace Fairness Act, qui permet aux états qui le souhaitent, d'exiger aux fournisseurs de charger les taxes selon l'État dans lequel ils vendent. Une autre solution à considérer, c'est d'imposer la responsabilité de la perception des impôts et taxes aux intermédiaires de paiement, soit les compagnies de cartes de crédit et de paiement en ligne », d'ajouter monsieur Turgeon.

Le porte-parole du CQCD rappelle que cette évasion fiscale, qui profite à court terme aux consommateurs, cache plusieurs impacts directs et indirects qui sont à la fois nuisibles aux détaillants qui ont une place d'affaires au Québec, de même qu'aux consommateurs qui pourraient voir leurs commerces préférés disparaître. 

« L'enjeu fondamental en est un d'équité envers une industrie qui embauche près d'un demi-million de travailleurs, soit 12 % du total des emplois québécois, qui représente 6 % du PIB et constitue la porte d'entrée d'un dollar sur trois dans l'économie. Plus globalement, les réalités du commerce en ligne, tant domestique que transfrontalier, devraient être analysées dans leur ensemble - par exemple, dans le cadre d'un mandat d'initiative en commission parlementaire. Il ne s'agit pas seulement de percevoir des taxes justes et disponibles, il faut surtout que le gouvernement reconnaisse à sa juste valeur le commerce de détail puisque ce secteur contribue grandement à l'économie québécoise », d'ajouter le porte-parole des détaillants au Québec.

À propos du Conseil québécois du commerce de détail
Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solution » pour contribuer aux réflexions et aux stratégies des gouvernements.

SOURCE : Conseil québécois du commerce de détail

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