Commission d'examen sur la fiscalité québécoise - Il y a urgence de développer notre économie - MEQ veut collaborer avec le gouvernement pour lui permettre d'augmenter ses revenus

MONTRÉAL, le 22 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Participant aujourd'hui aux consultations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) a insisté sur la place que doit prendre le système fiscal au sein de la politique économique et sur l'urgence d'orienter la réforme envisagée vers un modèle pleinement axé sur l'investissement des entreprises. « L'idée est maintenant bien admise : il n'y aura pas de sortie de l'impasse budgétaire sans création de richesse et sans renouvellement économique. La fiscalité des entreprises est une question centrale pour que l'assainissement budgétaire s'inscrive dans une dynamique durablement positive », a indiqué Éric Tétrault, président de MEQ.

Rallier l'intérêt public à la compétitivité fiscale des entreprises
La révision du système fiscal ne peut être faite sans s'engager dans une profonde réflexion sur le modèle d'intervention de l'État et sur le sens qu'il faut donner à la fiscalité. Si le système fiscal doit permettre de financer les fonctions de l'État, il ne peut plus se faire au détriment de la croissance des entreprises : la prospérité économique est un enjeu collectif. La Commission doit orienter ses recommandations vers le double objectif de la productivité de l'État et de la compétitivité fiscale. En ce sens, MEQ s'oppose à toute solution budgétaire qui consisterait à augmenter l'impôt.

Pas d'innovation sans perspective de profits
La fiscalité est le premier lien financier entre l'État et les entreprises. En déterminant les résultats nets des entreprises, la fiscalité détermine directement leur capacité à investir. MEQ recommande donc, et ce malgré l'objectif imminent de retrouver l'équilibre budgétaire, de planifier une réduction progressive de l'imposition des entreprises, conformément à ce qui est observé dans les autres provinces canadiennes. En réduisant le taux général d'imposition sur les revenus des entreprises de 11,9 % à 11, 5 % (taux ontarien), l'État enverra un signal très positif quant à sa volonté politique de miser effectivement sur la performance de notre économie.

Moins taxer le capital humain, pour le développement des expertises
Par ailleurs, MEQ considère que la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise doit proposer des solutions en faveur d'une réduction des ponctions fiscales sur la masse salariale. L'efficacité des programmes financés par ces mêmes ponctions doit être mise à l'étude et de manière prioritaire. « Nous considérons que la taxation du capital humain est dans le contexte actuel une véritable lourdeur pour l'embauche et le développement des expertises. L'arbitrage est définitivement négatif au niveau des salaires ce qui pénalise définitivement la croissance des entreprises, en particulier les PME.

L'aide fiscale aux entreprises : il ne s'agit pas d'être généreux, il s'agit d'être compétitif
Si MEQ souscrit tout à fait à l'idée de réviser les crédits d'impôt aux entreprises pour les rendre toujours plus efficaces, l'association demande néanmoins à ce que les premières coupures sur les taux de crédit décidées avec le budget 2014-2015 ne soient pas réitérées sans une planification et une pleine consultation des entreprises. La confiance de la communauté d'affaires est fragilisée par un contexte économique particulièrement instable et une concurrence particulièrement intense. « L'incertitude sur les conditions d'affaires gèle les projets d'investissement, en particulier les projets en recherche-développement, dont la rentabilité est, par nature, peu prévisible », a précisé Éric Tétrault.

Parmi les autres recommandations de MEQ, l'association propose 1) d'étudier les incitatifs fiscaux pour la relève des PME manufacturières, un enjeu qui concerne notre patrimoine économique ; 2) d'étudier un modèle fiscal qui permettra de poursuivre la contribution des sociétés de capital de risque de travailleurs ; 3) de renforcer les aides dédiées aux affaires électroniques en les centrant davantage sur l'innovation et l'avancée des technologies.

Positionnement de MEQ dans le cadre des consultations sur la révision de la fiscalité québécoise : Allez-y doucement nous sommes pressés

À propos de MEQ
Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) est une association dont la mission est d'améliorer l'environnement d'affaires et d'aider les entreprises manufacturières et exportatrices à être plus compétitives sur les marchés locaux et internationaux grâce à son leadership, son expertise, son réseau et la force de ses membres. Les cinq piliers de son action sont : représentation politique, information stratégique, occasions d'affaires, meilleures pratiques et réseautage. MEQ est une division de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), la plus importante association commerciale et industrielle au pays fondée en 1871. meq.ca

SOURCE : Manufacturiers et exportateurs du Québec

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