Commission d'examen sur la fiscalité québécoise : le Centre de Collaboration MiQro Innovation présente son mémoire

Le Centre de Collaboration MiQro Innovation soutient que les crédits à la Recherche et au Développement doivent être maintenus pour les entreprises en électronique.

BROMONT, QC, le 3 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le Président-Directeur général du Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI) a présenté ses recommandations à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise du gouvernement du Québec.  Le C2MI, dont l'ouverture remonte à 2012, est un centre de recherche, dédié à la microélectronique et issu d'un partenariat industrie-université unique.  Doté d'une infrastructure de classe mondiale. Le C2MI est, avant tout, dédié à la commercialisation rapide des produits de la microélectronique développés par les acteurs clés de l'industrie. Technologie habilitante ayant un impact croissant dans tous les secteurs de l'économie et de la société, les produits microélectroniques constituent un immense vecteur de création de richesse et est un secteur névralgique dont le Québec a tout avantage à tirer profit.

L'industrie québécoise de la microélectronique
Caractérisée par des cycles d'innovation rapide, des performances poussées à l'extrême et d'importantes mesures visant à réduire les coûts, la microélectronique fait face à d'innombrables défis tels la miniaturisation, la gestion énergétique des composantes et la durée de vie des produits finaux dans lesquels sont intégrées les composantes.  Cette industrie représente 4,5 milliards de dollars dont la vaste majorité de la production est exportée.  Ce secteur représente 25 000 emplois directs et indirects et connait une forte croissance avec un taux de 6% comparativement aux autres secteurs industriels qui affiche un taux de 3,8%.  Pour le segment des systèmes embarqués, on estime sa  croissance à 12%, annuellement depuis 2011.  

La microélectronique omniprésente
Technologie habilitante, la microélectronique est  une technologie habilitante qui se retrouve dans tous les secteurs de notre économie.  Ainsi, le contenu électronique de produits de consommation courante est passé de 5% en 1960 à plus de 40% en 2010.  De plus en plus d'objets sont instrumentés, interconnectés et intelligents, changeant nos vies et notre quotidien.

Le Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI) a présenté en détail quatre recommandations aux membres de la commission d'examen sur la fiscalité québécoise.  

AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
Les coupures actuelles dans les crédits d'impôt soutenant les salaires, la recherche et le développement ainsi que les ententes en partenariat avec le secteur privé sont légitimes dans le contexte économique actuel, mais l'impact de ces coupures aura certes des répercussions dans les capacités à réinvestir de nouvelles sommes d'argent dans leurs projets et à maintenir  leurs efforts en recherche et développement au niveau actuel.

DES MESURES PROVISOIRES
Avec  le retour à l'équilibre budgétaire  des finances publiques d'ici quelques années, les crédits supportant les activités de recherche et développement devront être rétablis de taux actualisé au taux précédent les  mesures de redressement actuelles. Ainsi, les investissements en recherche et développement pourront revenir à leur niveau précédent et généreront une richesse économique encore plus intéressante pour la province.

MAINTIENS DES CRÉDITS D'IMPÔT REMBOURSABLES
Les crédits remboursables ont donc une double valeur pour l'entreprise de fabrication qui en  bénéficie. Ils permettent véritablement dégager des sommes additionnelles d'argent et de les consacrer au développement de nouveaux produits. Ils habilitent les PME à supporter les efforts de commercialisation requis en aval du développement des produits. Les crédits d'impôt en recherche et développement doivent donc demeurer remboursables afin de continuer à jouer le rôle pour lequel ils ont été créés et utilisés au cours des dernières années. Les crédits d'impôt remboursables demeurent un gage de succès pour la création de richesse économique à l'international comme dans notre province.

FAVORISER LES SECTEURS DE LA FABRICATION ET DE LA TRANSFORMATION
Les entreprises québécoises utilisent plusieurs modèles d'affaires pour assurer leur succès. Certains de ces modèles maximisent les bénéfices pour l'état québécois. En effet, les sociétés qui adoptent une approche globale c'est-à-dire qui conduisent leurs efforts de R&D et exploitent des usines de fabrication et/ou de transformation en sol québécois génèrent une richesse économique maximisée pour l'état. Celles qui utilisent des fabricants locaux en font tout autant pour l'économie québécoise. Une attention spéciale du gouvernement doit donc refléter ces modèles générateurs de richesse. Par exemple, les crédits d'impôt pourraient continuer d'être remboursables pour les entreprises créant une richesse supplémentaire en optant pour la fabrication de leurs produits au Québec. Pour les entreprises au modèle incomplet (sans fabrication ou transformation, avec une chaîne de valeur partielle), les crédits ne pourraient s'appliquer qu'à une réduction d'impôts sur profit (donc non remboursable). Une telle approche réduirait le déficit d'une façon significative.

À propos du C2MI
Le Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI) est une référence internationale dans les domaines de l'encapsulation et des microsystèmes. Le C2MI est un centre d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) dont le rôle est de permettre la réalisation de prototypes dictés par les besoins du marché dans des domaines d'applications tels que les technologies de l'information et des communications, l'automobile, l'aérospatiale, l'environnement et la santé pour en accélérer la commercialisation. La mise sur pied du C2MI a été rendue possible grâce à la contribution d'Industrie Canada, du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec, de l'Université de Sherbrooke, de partenaires industriels et de la ville de Bromont. Visitez www.c2mi.ca.

 

SOURCE : Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI)

Normand Bourbonnais, Président directeur général, Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI), Tél. : [phone], [email protected]