Commission pancanadienne des valeurs mobilières - Nouvelle tentative d'Ottawa pour accentuer la subordination économique du Québec

OTTAWA, le 9 juill. 2014 /CNW Telbec/ - « Le projet fédéral "bonifié" de commission pancanadienne des valeurs mobilières annoncé aujourd'hui de concert avec certaines provinces n'est qu'un leurre, une autre étape dans la tentative du gouvernement fédéral d'instaurer une seule et unique commission des valeurs mobilières. Le gouvernement fédéral contourne le jugement de la Cour suprême car son objectif n'a pas changé : déposséder le Québec d'une partie de son expertise financière », a réagi le chef du Bloc Québécois, Mario Beaulieu à l'annonce du ministre fédéral des Finances, Joe Oliver.

« Le gouvernement fédéral veut contrôler tout le marché financier québécois, quitte à l'affaiblir et à transférer les centres décisionnels à Toronto. Le ministre Oliver a beau prétendre que l'adhésion à son projet est volontaire, ce n'est que de la poudre aux yeux. En instituant une commission pancanadienne sans l'accord du Québec, en détruisant le système des passeports qui existe actuellement et en misant sur les conflits entre les autorités réglementaires, le fédéral espère à terme isoler le Québec et le forcer à renoncer à son Autorité des marchés financiers (AMF). Il n'est donc pas étonnant que le président et directeur général de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières affirme que "ce ne sera qu'une question de temps avant que les autres provinces joignent le projet" » a dénoncé Mario Beaulieu.

« En décembre dernier, la Cour suprême a pourtant été très claire. La règlementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive du Québec et le projet fédéral initial de commission pancanadienne constituait une "intrusion massive" d'Ottawa. La nouvelle tentative de faire ce que le ministre appelle lui-même un "nation building project", même sous des airs de projet coopératif volontaire, n'est pas plus légitime. Après la bourse de Toronto, c'est un autre coup de force à l'avantage de l'Ontario. Ce genre de politique démontre une fois de plus le danger pour le Québec de demeurer au sein du Canada » a conclu le chef bloquiste.

SOURCE : Bloc Québécois

Luc Thériault, 514 967 1270, Bloc Québécois, [email protected], www.blocquebecois.org