Commission parlementaire sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 : le gouvernement devra être à l'écoute des besoins des entreprises

MONTRÉAL, le 16 août 2016 /CNW Telbec/ - La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a présenté aujourd'hui ses recommandations à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions. La définition d'un cadre règlementaire pour mettre en marche la transition énergétique du Québec est particulièrement importante pour la communauté d'affaires de la métropole. Le président et chef de la direction de la Chambre, M. Michel Leblanc, a rappelé au gouvernement que les entreprises sont une des pierres angulaires pour atteindre les ambitieux objectifs d'ici 2030. La transition énergétique doit se faire de manière à renforcer le développement des entreprises de la Métropole et la création d'emplois.

Trois principes directeurs pour favoriser la réussite de la transition
« Trois principes directeurs doivent guider la mise en application de la  Politique énergétique 2030 afin d'assurer le succès de cette transition : la prévisibilité, un accompagnement adéquat pour les entreprises, ainsi que l'établissement d'objectifs par étape », a déclaré le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« Nos entreprises doivent déjà composer avec une multitude de facteurs inconnus qui influencent leurs décisions d'investir. Il faut s'assurer que la transition énergétique soit une opportunité d'investissement et d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises, en minimisant les incertitudes. Nous demandons donc au  gouvernement de respecter ces trois principes et de tenir compte du rythme de développement des innovations technologiques. Plus les impacts de la transition sur les entreprises seront compris et maitrisés par le gouvernement, plus il y aura adhésion et meilleures seront nos chances de réussir notre transition énergétique », a poursuivi Michel Leblanc.

Un mandat clair pour Transition énergétique Québec (TEQ)
« La Chambre salue la volonté du gouvernement de bien coordonner les différentes initiatives en matière de transition énergétique en créant l'organisme Transition énergétique Québec (TEQ). Le principe de guichet unique doit demeurer au cœur de la mission de TEQ afin d'offrir des services directs à la population et aux entreprises et éviter la multiplicité des intervenants », a insisté M. Leblanc.

Accorder une plus grande place aux innovations énergétiques et au développement économique
« La transition énergétique sera indéniablement rythmée par le développement d'innovations énergétiques. Il est important que la législation favorise la mise à l'essai de ces innovations et des nouvelles technologies pour en faciliter la commercialisation et renforcer la compétitivité de nos entreprises sur la scène internationale. L'audace, le dynamisme et la détermination des entreprises joueront un rôle essentiel dans l'atteindre les objectifs de la nouvelle politique énergétique et la Chambre est disposée à offrir toute sa collaboration au gouvernement en ce sens », a conclu Michel Leblanc.

Les neuf recommandations de la Chambre se déclinent comme suit :

1. Établir les étapes du processus de transition en étant sensible aux défis de croissance de nos entreprises et en particulier de nos PME. Cela passe par un accompagnement adéquat des entreprises et une prévisibilité des mesures et des cibles.
2. Préciser les rôles de Transition énergétique Québec, de la Régie de l'énergie, des organismes et des ministères dans la nouvelle structure de manière à simplifier le processus administratif.
3. Préciser dans le projet de loi le fonctionnement du guichet unique de Transition énergétique Québec et les services directs qui y seront offerts.
4. Définir de façon plus précise le financement de TEQ, le rôle que les entreprises joueront dans celui-ci et prendre des mesures pour éviter de répéter les erreurs de gestion financière du Fonds vert.
5. Composer le conseil d'administration et la table des parties prenantes d'administrateurs provenant de milieux diversifiés et inclure au sein de ces entités des représentants élus de la CMM et de la région de Québec.
6. Établir le siège social de Transition énergétique Québec à Montréal afin qu'il soit localisé près des acteurs majeurs de la transition énergétique.
7. Permettre à Gaz métro d'investir, comme Hydro-Québec, dans des projets et des infrastructures de transport et d'inclure ces aides financières dans ses tarifs.
8. Ne pas modifier les règles des autorisations allouées selon la Loi sur les mines afin que les entreprises de forage et d'exploration puissent opérer selon les ententes établies au moment de signer les baux et permis.
9. Édicter dans le projet de loi 106 des mesures législatives qui favoriseront le développement des innovations technologiques et le développement économique supportant la transition énergétique du Québec.

Le mémoire de la Chambre peut être consulté en cliquant ici.

À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte plus de 7 000 membres. Elle a pour mission d'être la voix du milieu des affaires montréalais et d'agir pour la prospérité de la métropole. Elle s'engage dans des secteurs clés du développement économique en prônant une philosophie d'action axée sur l'engagement, la crédibilité, la proactivité, la collaboration et l'avant-gardisme. La Chambre offre également une gamme de services spécialisés aux particuliers et aux entreprises de toutes tailles afin de les appuyer dans leur croissance ici et à l'international.

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SOURCE Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Guillaume Bérubé, Conseiller, Relations médias, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Tél. : [phone], poste 4042, [email protected]