Commission parlementaire sur l'industrie du taxi : le nouveau cadre réglementaire devra établir des règles claires pour tous les joueurs et inciter à l'innovation

MONTRÉAL, le 23 févr. 2016 /CNW Telbec/ - La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a présenté aujourd'hui ses recommandations à la Commission des transports et de l'environnement à l'occasion de la consultation sur le transport rémunéré de personnes par automobile. La mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour l'industrie du taxi est particulièrement importante pour la métropole, où on retrouve plus de 60 % des permis de propriétaire de taxi de la province. Le président et chef de la direction de la Chambre, M. Michel Leblanc, a rappelé au gouvernement que le taxi est une industrie privée et qu'en ce sens, le cadre réglementaire doit créer une saine concurrence entre les divers joueurs et être ouvert à l'entrée de nouveaux acteurs.

Aider l'industrie à s'adapter et à intégrer rapidement les avancées technologiques
« Nous devons sortir du système de gestion de l'offre actuel et faire en sorte que le nouveau régime incite à l'innovation et à la satisfaction des clients. Les tensions actuelles résultent d'un système qui a trop longtemps isolé les acteurs de l'industrie face à la compétition et aux demandes des clients. Le marché doit être ouvert aux nouveaux intervenants, incluant Uber, et doit tenir compte des avancées technologiques à venir afin d'éviter une autre tempête dans le milieu dans quelques années », a déclaré le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Établir des règles claires et des conditions précises pour assurer la transition de l'industrie du taxi
« Le système actuel de permis de propriétaire de taxi, dont le but initial était d'assurer un revenu décent aux chauffeurs, n'est plus un mécanisme efficace pour encadrer le transport rémunéré des personnes. Le gouvernement doit le reconnaître et se préparer à racheter les permis de taxi, ou, à tout le moins, à compenser partiellement les chauffeurs pour la perte de valeur de leur permis. Notre mémoire suggère d'instaurer une « taxe de rachat » sur chaque course de taxi applicable à l'ensemble des joueurs. Selon les scénarios considérés, cette taxe permettrait de récolter de 19 à 423 millions de dollars sur une période de 5 à 10 ans, soit jusqu'à 50 000 $ d'indemnisation par permis », a ajouté Michel Leblanc.

« Le gouvernement doit également s'assurer que toutes les entreprises, actuelles ou à venir, respectent le cadre légal et réglementaire, ainsi que le régime fiscal de la province. L'évasion fiscale associée à l'industrie du taxi est présentement évaluée à 75 millions de dollars par année. Dans cette optique, le gouvernement doit obliger le plein paiement des taxes et des impôts par l'ensemble des entreprises et des travailleurs autonomes, et ce, même pour ceux déclarant un revenu inférieur à 30 000 $ », a insisté M. Leblanc.

« La question de la sécurité des passagers et des chauffeurs est fondamentale et les modèles utilisés actuellement par les différents joueurs méritent d'être mis en parallèle. Enfin, la Chambre estime qu'un système réglementaire qui encourage la saine concurrence et une tarification basée sur le principe de l'offre et de la demande permettra aux chauffeurs de toucher un revenu plus juste », a conclu M. Leblanc.

Voici les sept recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain en version simplifiée :

1) Adopter un cadre réglementaire qui régit les nouvelles applications de transport rémunéré par automobile.

2) Adopter un cadre qui reconnaît la valeur de l'innovation et définit les conditions pour le déploiement de services.

3) Adopter un cadre réglementaire qui servira d'assise pour le déploiement futur des voitures automatisées (sans pilote).

4) Indemniser les titulaires des 8 365 permis de propriétaire de taxi au moyen d'une taxe prélevée à chaque course.

5) Obliger les acteurs de l'industrie du taxi à percevoir les taxes de vente et à soumettre des rapports trimestriels indiquant le nombre de courses et les recettes gagnées par les chauffeurs/partenaires.

6) Établir un système de régulation pour assurer la sécurité des chauffeurs et des passagers dont les frais seraient assumés par l'industrie.

7) Appliquer le principe de tarification selon l'offre et la demande pour l'ensemble des véhicules de transport rémunéré de passagers de Montréal.

Pour consulter le mémoire de la Chambre et les recommandations complètes, cliquez ici.

À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte plus de 7 000 membres. Elle a pour mission d'être la voix du milieu des affaires montréalais et d'agir pour la prospérité de la métropole. Elle s'engage dans des secteurs clés du développement économique en prônant une philosophie d'action axée sur l'engagement, la crédibilité, la proactivité, la collaboration et l'avant-gardisme. La Chambre offre également une gamme de services spécialisés aux particuliers et aux entreprises de toutes tailles afin de les appuyer dans leur croissance ici et à l'international.

Facebook : www.facebook.com/chambremontreal
Twitter : @chambremontreal
Pour poursuivre la discussion : #ccmmqcca

SOURCE Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Guillaume Bérubé, Conseiller, Relations médias, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Tél. : [phone], poste 4042, [email protected]