Communications écrites et honorées par l'ARC : « Une mesure novatrice dont Revenu Québec devrait s'inspirer » - Martine Hébert
MONTRÉAL, le 17 avril 2012 /CNW Telbec/ - « Nous saluons la décision de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de permettre désormais aux dirigeants de petites et moyennes entreprises en quête d'informations de recevoir des réponses écrites par Internet de la part des fonctionnaires et d'honorer les avis qu'elle aura fournis, même s'ils s'avèrent erronés plus tard. Pouvoir poser une question par courriel à l'ARC et recevoir une réponse écrite sur laquelle on peut se fier ne peut qu'améliorer les relations entre l'ARC et ses clients entrepreneurs. Revenu Québec a déjà annoncé son intention de développer un système de courriel sécurisé pour permettre les échanges de renseignements avec les entrepreneurs et devrait suivre l'exemple donné par l'ARC en ce qui a trait au fait d'honorer les réponses fournies même si ces dernières ne sont pas exactes. Ce serait une directive facile à implanter, permettant d'améliorer le service à la clientèle », a expliqué Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), réagissant aux changements annoncés par l'ARC.
Des lois fiscales complexes
Chaque année, la FCEI reçoit plusieurs demandes d'informations générales au sujet des lois fiscales et sur des situations difficiles vécues par ses membres. Or, la complexité des lois fiscales au Québec est indéniable : la Loi sur les impôts compte 1227 articles et celle touchant la TVQ en compte 688. « Il y a là un constat qu'on ne peut nier : les entrepreneurs peinent à se conformer aux règles fiscales qui sont extrêmement complexes et tout indique qu'il faut proposer davantage de mesures pouvant les aider à y voir plus clair. Pouvoir correspondre par courriel avec les autorités fiscales et exiger une imputabilité des fonctionnaires concernant les réponses données aux dirigeants d'entreprise, voilà un pas de plus pour faire progresser la compréhension des règles fiscales. Il sera ainsi plus facile pour les deux parties de cheminer dans les dossiers sur une base claire, améliorant du même souffle les relations entre les parties et la conformité fiscale », a indiqué Mme Hébert.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 109 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. (www.fcei.ca) |
Source : Marie Vaillant, directrice des communications
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