Communiqué no 2 - Point sur la situation économique et financière du Québec

Des mesures pour poursuivre le redressement des finances publiques et la relance de l'économie du Québec

QUÉBEC, le 2 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de sa mise à jour sur la situation économique et financière du Québec, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a annoncé aujourd'hui que 85 % des mesures à mettre en place pour éliminer le déficit budgétaire sont maintenant identifiées.

« Les mesures présentées aujourd'hui nous permettront d'atteindre notre objectif de limiter le déficit à 2,35 milliards de dollars en 2014-2015 et de l'éliminer en 2015‑2016. Ces actions s'appuient sur notre volonté de mettre fin au déficit structurel qui, depuis trop longtemps, nuit au développement économique et social du Québec », a déclaré le ministre des Finances.

Le contrôle des dépenses du gouvernement
Des mesures permettant de réduire de 1,9 milliard de dollars les dépenses du gouvernement pour l'exercice 2015-2016 ont déjà été identifiées, notamment :

• la limitation des facteurs pouvant contribuer à augmenter les dépenses de rémunération de l'État, ce qui dégagera des économies estimées à 689 millions de dollars;
• l'étalement de la hausse de la rémunération des médecins, qui permettra d'économiser 194 millions de dollars;
• la suspension des bonis au personnel de direction et d'encadrement des ministères et organismes publics, qui représente 42 millions de dollars;
• le pacte fiscal transitoire conclu avec les municipalités du Québec, qui procurera des économies de 300 millions de dollars;
• la révision de programmes en santé, dont les modifications à la gouvernance du réseau, une économie de 205 millions de dollars;
• la révision du financement des services de garde, pour un montant de 193 millions de dollars.

« Le gouvernement fait des choix qui se traduisent par une gestion plus rigoureuse des dépenses, et ce, dans le respect de la capacité de payer des Québécois », a indiqué M. Leitão.

La réduction des dépenses fiscales et les autres mesures relatives aux revenus
Les mesures annoncées aujourd'hui contribueront au retour à l'équilibre budgétaire. Elles totalisent 600 millions de dollars en 2015‑2016.

Certaines mesures visent le régime d'imposition des sociétés, soit :

• l'introduction de seuils de dépenses minimales admissibles aux crédits d'impôt à la recherche et développement (R-D) et au crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation;
• l'uniformisation, aux taux du crédit d'impôt de base pour la R-D, des taux des crédits d'impôt applicables aux partenariats privés, aux consortiums de recherche et à la recherche universitaire;
• l'abolition du taux réduit de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance;
• une hausse de la taxe temporaire applicable aux institutions financières.

Après cette mise à jour, le gouvernement s'engage à ne pas réduire davantage le soutien global accordé aux entreprises par l'entremise de l'aide fiscale et du régime fiscal dans son ensemble. Le gouvernement continuera par ailleurs à agir de manière à maximiser les retombées économiques de l'aide fiscale, à soutenir les secteurs d'excellence, notamment les secteurs émergents, culturels et innovants de l'économie du Québec.

La réduction des dépenses fiscales touchera, mais dans une moindre mesure, les particuliers. La mise à jour prévoit :

• la réduction du taux du crédit d'impôt pour cotisations syndicales et professionnelles;
• l'harmonisation des critères d'admissibilité de la prime au travail du Québec avec la Prestation fiscale fédérale pour le revenu de travail;
• l'abolition du taux réduit de la taxe sur les primes d'assurance automobile ainsi qu'une augmentation du droit d'immatriculation pour les véhicules munis de moteurs de forte cylindrée.

La relance de l'économie
Le gouvernement annonce aujourd'hui des initiatives dans le prolongement des orientations du budget 2014-2015. Ces nouvelles initiatives permettront d'accroître les investissements privés, de favoriser la transition du Québec vers une économie verte et d'encourager la relève agricole. Ces mesures représenteront des investissements de 195 millions de dollars sur trois ans. Elles s'ajoutent à celles annoncées au budget 2014‑2015, qui s'élèvent à 816 millions de dollars, pour un total de 1 milliard de dollars.

Le gouvernement poursuit notamment ses efforts dans la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, il annonce, dans le cadre du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, un appui de 350 millions de dollars qui permettra aux entreprises québécoises de diminuer leurs coûts énergétiques tout en participant au développement des technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'au rayonnement de la filière de l'électrification. Ces initiatives seront financées à même les revenus du Fonds vert.

Les actions prévues dans le plan pour la relance économique du budget 2014‑2015 et du Point sur la situation économique et financière du Québec présenté aujourd'hui vont permettre de soutenir des investissements privés de près de 8 milliards de dollars dans l'ensemble des régions du Québec.

« Le retour à l'équilibre budgétaire et l'assainissement des finances publiques sont des conditions essentielles au développement économique et social du Québec, et, dans la continuité des mesures annoncées au budget, nous prenons les moyens pour y arriver », a conclu le ministre des Finances.

Les citoyens peuvent dès maintenant s'informer sur Le point sur la situation économique et financière du Québec en visitant le www.finances.gouv.qc.ca.

SOURCE : Ministère des Finances

Andrée-Lyne Hallé, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270