Communiqué no 3 - Élections partielles du 9 novembre 2015 dans Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri-Sainte-Anne - Dépenses électorales : il y a des règles à respecter

QUÉBEC, le 8 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Dans le contexte des élections partielles du 9 novembre prochain dans les circonscriptions de Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri-Sainte-Anne, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales. Rappelons d'entrée de jeu que ces règles s'appliquent à compter d'aujourd'hui, début de la période électorale, jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, le 9 novembre prochain.

Les dépenses électorales

Une dépense électorale est le coût d'un bien ou d'un service utilisé en période électorale qui vise notamment à favoriser ou à défavoriser directement ou indirectement un candidat. Durant une élection partielle, les partis politiques ne peuvent faire des dépenses électorales et l'équivalent de leur limite de dépenses est ajouté à celle des candidates et candidats. Seul l'agent officiel d'un candidat est habilité à faire ou à autoriser des dépenses électorales. Les dépenses électorales sont limitées et font l'objet d'un contrôle.

Lors des présentes élections partielles, les dépenses électorales des candidates et candidats sont limitées à 1,39 $ par électeur inscrit sur la liste électorale, sauf pour la circonscription de René-Lévesque où la limite permise est de 1,59 $ par électeur. Les limites préliminaires de dépenses sont de : 67 548,44 $ pour la circonscription de Beauce-Sud, de 69 582,01 $ pour la circonscription de Fabre, de  54 053,64 $ pour la circonscription de René-Lévesque et de 80 849,35 $ pour la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne. Ces chiffres sont basés sur le nombre d'électrices et d'électeurs inscrits sur la liste électorale à la prise du décret. Rappelons que c'est la carte électorale utilisée lors des dernières élections générales qui permet de déterminer ce nombre d'électeurs.

La publicité

Certaines publicités ayant trait aux présentes élections sont interdites à compter d'aujourd'hui jusqu'au 14 octobre inclusivement. Concrètement, il s'agit de la publication et de la diffusion de messages publicitaires par le biais des médias écrits ou électroniques, notamment la radio, la télévision, les journaux et autres périodiques, ainsi que de l'affichage de publicité dans les espaces loués à cette fin, quel qu'en soit le support, physique ou virtuel (Internet et médias sociaux). La publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits ou électroniques est également interdite le 9 novembre, jour du scrutin.

Toutefois, cette interdiction n'empêche pas l'agent officiel d'une candidate ou d'un candidat d'apposer dès maintenant des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou encore de distribuer des dépliants. Rappelons également que durant la période électorale, toute publicité doit être identifiée conformément à la Loi électorale.

L'autorisation des candidats indépendants

Les personnes qui souhaitent participer aux présentes élections à titre de « candidat indépendant » doivent obtenir une autorisation auprès du DGE pour recueillir des contributions et encourir des dépenses, et ce, même si elles ont l'intention d'assumer elles-mêmes toutes les dépenses relatives à leur élection. En effet, tout candidat indépendant doit être autorisé pour solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses électorales. Dans leur demande d'autorisation, ils doivent désigner une personne de confiance qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d'agent officiel. Ces fonctions sont importantes, car seule cette personne est responsable de recueillir des contributions et d'autoriser des dépenses électorales.

Il est à noter que la Loi électorale prévoit un financement public destiné aux candidates et candidats indépendants. Ainsi, pour chaque dollar de contribution recueilli à leur bénéfice, le DGE versera, selon les modalités et fréquence qu'il détermine, un revenu d'appariement de 2,50 $. Le montant total annuel de contributions admissibles à ce revenu d'appariement est limité à 800 $. Au total, pour un candidat indépendant, le financement public maximal pourrait donc aller jusqu'à un montant annuel de 2 000 $ (soit 800 $ X 2,50 $/dollar de contribution).

Le statut d'intervenant particulier

Un intervenant particulier peut engager des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $, à même ses propres biens, afin de faire connaître un message qu'il entend promouvoir durant la période électorale. Cependant, la loi lui interdit de faire ou d'engager des dépenses en commun avec qui que soit, c'est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.

Si un intervenant particulier peut faire connaître son opinion sur un sujet d'intérêt public ou militer pour l'abstention ou l'annulation du vote, il ne peut favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti. Il ne peut également être membre d'un parti ou agir directement pour le compte d'un candidat ou d'un parti.

Pour se prévaloir de ce statut, il faut préalablement obtenir une autorisation du directeur du scrutin des circonscriptions de Beauce-Sud, de Fabre, de René-Lévesque et de Saint-Henri-Sainte-Anne pour les élections partielles du 9  novembre. La demande d'autorisation peut être faite du 13 au 27 octobre prochains. Des formulaires prévus à cette fin sont disponibles à la rubrique « Formulaires » du site Web du DGE. 

Les assemblées publiques

La directive D-20 du Directeur général des élections encadre la tenue d'assemblées publiques par des organismes non partisans ou partisans durant la période électorale. Cette directive peut être consultée dans le Guide de l'agent officiel d'un parti et d'un candidat de parti (page 108), accessible sur le site Web du DGE.

D'autres informations sur le financement et le contrôle des dépenses électorales sont également accessibles sur le site Web.

SOURCE Directeur général des élections

Denis Dion, Agent d'information, [phone] ou 1 888 870-3320, [email protected]