Comparaison de l'année électorale 2009 et de l'année électorale 2013 au Québec - Les partis politiques municipaux et les candidats indépendants autorisés ont bénéficié de moins de ressources en 2013

QUÉBEC, le 19 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd'hui, d'un document d'information et de vulgarisation intitulé « Données et statistiques en matière de financement municipal ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que si l'on compare l'année électorale 2009 avec l'année électorale 2013, les partis politiques municipaux et les candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s ont bénéficié de moins de ressources l'an dernier. Les revenus totaux des partis ont diminué de 19,6 %, ce qui s'explique principalement par une baisse de la valeur des contributions de 24,7 % par rapport à 2009. Quant aux contributions recueillies par les candidates et candidats indépendants autorisés, elles ont diminué de 16,2 % en 2013, si l'on compare au total amassé en 2009. La part des revenus provenant des municipalités est restée sensiblement dans la même proportion l'an dernier, si l'on compare avec l'année électorale précédente. L'ensemble des partis et des candidat(e)s ont par ailleurs déclaré des dépenses électorales d'environ 11,4 M $ en 2013 (comparativement à 12,9 M $ en 2009), et pourrait obtenir jusqu'à 6,4 M $ (contre 5,7 M $ en 2009) en remboursements de dépenses électorales des municipalités.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que les partis politiques municipaux déposent leur rapport financier annuel le 1^er avril de chaque année auprès du trésorier de la municipalité. Les rapports de dépenses électorales consécutifs aux élections générales du 3 novembre devaient par ailleurs être déposés le 1^er février dernier, soit 90 jours suivant la date fixée pour le scrutin. Pour la première fois, le document publié aujourd'hui donne des informations sur les municipalités de moins de 5 000 habitants qui sont assujetties au chapitre XIV de la LERM.

Un nouvel encadrement législatif

Pour bien comprendre la situation vécue par les acteurs politiques municipaux en 2013, il faut rappeler l'entrée en vigueur, le 21 juin, de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement. Il s'agit d'un régime transitoire institué pour les élections générales municipales du 3 novembre. La nouvelle loi abaissait le maximum permis de contribution de 1 000 $ à 300 $ pour un parti politique ou un candidat indépendant autorisé, en plus de diminuer de 30 % la limite permise de dépenses électorales. Un(e) candidat(e) pouvait toutefois ajouter une contribution pouvant aller jusqu'à 700 $ dans sa propre campagne et bénéficier d'un remboursement de dépenses électorales de 70 %, comparativement à 50 %, en vertu des anciennes dispositions.

Ce nouvel encadrement a eu un impact important sur le niveau d'endettement des partis politiques. En effet, le total des actifs nets des partis politiques autorisés est passé d'un solde positif de 1,3 M $ au 31 décembre 2012, à un déficit accumulé de plus de 1,1 M$ au 31 décembre 2013. Cet indicateur démontre une détérioration de la situation financière des partis politiques et une augmentation de leur niveau d'endettement. Au total, 72 des 175 partis politiques cumulent maintenant un déficit, soit 41,1 % d'entre eux, comparativement à 14,7 % en 2012.

Revenus des partis et candidats : la part des municipalités et celle des électeurs

En 2013, 55,7 % des revenus des partis politiques municipaux provenaient de la municipalité (52,3 % en 2009), laquelle rembourse une partie des dépenses électorales, en plus de rembourser une partie des frais de vérification. Dans les municipalités de 50 000 habitants et plus, les partis bénéficient également d'un remboursement de frais de recherche et de soutien accordé en vertu de la Loi sur les cités et villes. Notons aussi qu'à Québec et à Montréal, les partis politiques ont droit, en plus, à une allocation semblable à celle que le DGE verse aux partis politiques provinciaux. En 2013, le total des allocations versées et des remboursements de frais de recherche et de soutien s'élevait à 1,1 M $, contre 2,9 M $ en 2009, pour l'ensemble des municipalités assujetties.

Une autre source de revenus des partis et des candidats indépendants autorisés provient des contributions recueillies sous la supervision du représentant officiel et en conformité avec les règles de la LERM. En 2013, le total des contributions recueillies s'est élevé à un peu plus de 3,7 M $ et a compté pour 38,9 % des revenus des partis politiques municipaux. Il s'agit d'une diminution de 24,7 %, comparativement à l'année 2009. Les candidats indépendants autorisés ont pour leur part recueilli 2,7 M $ en contributions l'an dernier, comparativement à 3,2 M $ en 2009, une baisse de 16,2 %. On note par ailleurs que les candidates et candidats sont très engagés financièrement dans leur propre campagne électorale ou celle de leur parti, puisque la valeur de leurs contributions personnelles représente 32,7 % de toutes les contributions recueillies. En fait, 93 % des candidats ont versé une contribution en 2013.

Un examen des données des cinq derniers exercices financiers, permet de constater que la moyenne des contributions de 100 $ ou plus par donateur est en constante diminution. Pour les partis politiques, elle est passée de 478 $ pour l'année 2009, à 226 $ (diminution de 52,7 %) pour la dernière portion de l'année 2013, à la suite de l'abaissement de la limite annuelle de contribution. Quant aux candidats indépendants, la moyenne des contributions est passée de 443 $ en 2009 à 320 $ pour l'année 2013, une diminution de 27,8 %.

Quelques données sur les partis politiques municipaux

Dans les 185 municipalités québécoises de 5 000 habitants et plus, 200 partis politiques ont existé, à un moment ou à un autre, durant la dernière année. Au 31 décembre 2013, il y avait 175 partis politiques municipaux autorisés au Québec. L'an dernier, 81 nouveaux partis politiques municipaux ont obtenu une autorisation, alors que 25 partis ont demandé un retrait d'autorisation, donc de mettre fin à leur existence. En ce moment, 161 partis politiques municipaux sont autorisés au Québec.

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants

919 municipalités du Québec comptaient moins de 5 000 habitants lors des élections générales municipales du 3 novembre dernier et étaient assujetties au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, lequel prévoit des règles concernant le financement (récolte de dons en argent) des candidates et des candidats. Dans ces municipalités, 4037 postes de maires et de conseillers sur 6 420 ont été comblés sans opposition.

Là où il y a eu des élections, 3 881 dons de 100 $ et plus ont été recueillis par les candidates et les candidats, pour un total de près de 1,2 M $. Plus de 77 % des dons de 100 $ et plus provenaient des candidats eux-mêmes.

Dans le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis municipaux », un ensemble de tableaux présente des informations sur chacun des partis politiques municipaux ayant déposé un rapport financier en 2013, ainsi que des données consolidées par région administrative et par strate de population. Ce document est accessible sur le site Web du DGEQ à l'adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/financement-et-depenses-electorales/rapports-financiers-municipaux.php

SOURCE : Directeur général des élections

Stéphanie Isabel, Agente d'information, (418) 644‑3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]