Comparé aux autres provinces, le fardeau fiscal des particuliers du Nouveau-Brunswick est lourd, mais celui des entreprises est léger

À l'approche de la date limite pour produire les déclarations de revenus, le Conference Board du Canada évalue la charge fiscale des particuliers et des entreprises.

OTTAWA, le 2 mai 2016 /CNW/ - Les charges fiscales provinciales nettes des entreprises du Nouveau-Brunswick sont parmi les plus basses au pays, contrairement au fardeau fiscal des particuliers qui est l'un des plus élevés, selon le nouveau rapport Comparaison des charges fiscales provinciales publié par le Conference Board du Canada.

Faits saillants

• Le niveau de la fiscalité provinciale des entreprises du Nouveau-Brunswick, en proportion de la production brute du secteur des entreprises, est le plus bas au Canada.
• Les charges fiscales provinciales nettes des entreprises du Nouveau-Brunswick sont les plus faibles après celles de la Saskatchewan.
• L'impôt sur le revenu des particuliers est bas, mais leur fardeau fiscal est plus élevé que dans les autres provinces si l'on tient compte des cotisations de sécurité sociale,l'impôt foncier et la taxe de vente

Ce rapport compare les charges fiscales provinciales selon le calcul de ratios de charge fiscale provinciale des entreprises et des particuliers. L'analyse repose sur des données allant jusqu'à 2011 en ce qui a trait à l'imposition des entreprises et jusqu'à 2012 dans le cas des particuliers (données les plus à jour disponibles au moment où la recherche a été réalisée).

« Les charges fiscales provinciales des entreprises du Nouveau-Brunswick sont les plus faibles au pays après la Saskatchewan, affirme Julie Adès, économiste principale. Toutefois, les particuliers de la province doivent composer avec le troisième fardeau fiscal le plus élevé, après le Québec et la Nouvelle-Écosse. »

Les impôts sur le revenu, sur les bénéfices et les gains en capital des entreprises du Nouveau-Brunswick, en proportion de la production brute du secteur des entreprises, sont les plus bas au Canada. Ce résultat repose sur des données allant jusqu'en 2011 et ne tient pas compte de l'augmentation du taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés qui est passé de 10 à 12 % en 2013.

Le ratio de l'impôt sur le revenu  des particuliers par rapport au revenu des ménages de la province, est parmi les moins élevés au pays. Cette analyse ne tient pas compte des nouveaux paliers d'imposition provinciale entrés en vigueur en 2015 et visant les revenus supérieurs à 150 000 $.

L'analyse du Conference Board a également porté sur l'évaluation des taux d'imposition implicites de cinq fourchettes de revenus des particuliers : 0 $ à 29 000 $; 30 000 $ à 49 999 $; 50 000 $ à 69 999 $; 70 000 $ à 99 999 $ et 100 000 $ et plus. Le fardeau fiscal de tous les Néo-Brunswickois déclarant un revenu inférieur à 100 000 $ se situe dans la moyenne nationale. 

Le fardeau fiscal des particuliers du Nouveau-Brunswick augmente toutefois lorsque l'on tient compte des cotisations de sécurité sociale, de l'impôt foncier et de la taxe de vente, en plus de l'impôt sur le revenu. Le rang de la province passe ainsi au troisième fardeau le plus élevé.

Ce rapport ne tient pas compte des biens et services financés par les gouvernements à l'aide des recettes fiscales.

La fiscalité des entreprises comprend : l'impôt provincial sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale payées par les employeurs, les impôts sur la masse salariale, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

La fiscalité des particuliers comprend : l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, les cotisations de sécurité sociale payées par les employés, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

Participez à un webinaire en direct avec Julie Adès et Matthew Stewart portant sur les résultats de l'analyse le 1^er juin 2016, à 15 h (heure de l'Atlantique).

Le rapport a été produit par le Centre d'analyse des impôts, des incitatifs fiscaux et de la compétitivité (CAIIFC). Mis sur pied en 2014, le CAIIFC fournit aux chefs d'entreprise et aux décideurs canadiens des recherches quantitatives de premier plan sur tous les aspects du régime canadien d'imposition et d'incitatifs fiscaux. Le CAIIFC, qui utilise des outils économétriques de pointe pour mesurer l'incidence des réformes proposées sur l'économie canadienne, publie des rapports accessibles et fondés sur des données probantes traitant des principaux enjeux liés à l'imposition et aux incitatifs fiscaux.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

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