Compétitivité des entreprises agricoles - Québec réduit la paperasse pour les agriculteurs et les agricultrices

QUÉBEC, le 10 avril 2025 /CNW/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, et le ministre délégué à l'Économie et ministre responsable de la Lutte contre le racisme, M. Christopher Skeete, annoncent sept mesures qui permettront de réduire la paperasse pour les agricultrices et les agriculteurs du Québec. Ces allégements représentent des économies annuelles de près de 30 millions de dollars pour les entreprises agricoles.

Les modifications mises en place par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) portent notamment sur les prélèvements d'eau, la gestion des pesticides et le bilan phosphore. Il est important de préciser que ces allégements sont en cohérence avec les objectifs gouvernementaux visant à améliorer le bilan environnemental du secteur agricole.

De plus, le gouvernement pose un autre geste déterminant avec l'adoption du projet de loi n^o 85. Celui-ci permettra de prioriser l'approvisionnement en eau pour les entreprises agricoles. Cette ressource est indispensable pour la réalisation et le développement des activités agricoles. Il s'agit d'un signal fort de la part du gouvernement en faveur de la croissance de l'autonomie alimentaire du Québec.

Précisons que ces allégements font partie d'une série de mesures gouvernementales annoncées en juin dernier par le ministre Lamontagne. Elles avaient été convenues au préalable avec le secteur agricole. À ce jour, la totalité des allégements prévus ont été apportés ou sont en voie de l'être prochainement. D'ailleurs, le travail se poursuit avec le secteur agricole pour identifier et mettre en place d'autres allégements. 

Citations

« Je suis très heureux de l'annonce de ces mesures, qui réduiront la paperasse de manière significative pour les entreprises agricoles. Les producteurs et les productrices pourront ainsi passer plus de temps à faire ce qu'ils font de mieux : nourrir le Québec. Avec cette annonce, votre gouvernement pose un geste concret pour améliorer l'environnement d'affaires du secteur agricole. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Notre objectif est de simplifier la vie des producteurs et des productrices agricoles, sans compromettre la protection de l'environnement. En réduisant leur fardeau administratif et en les appuyant face aux nouvelles réalités environnementales, climatiques et économiques, nous leur permettons d'être plus compétitifs. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« La réglementation et les formalités administratives qui y sont associées entraînent pour nos entreprises des coûts, des contraintes et des délais qui nuisent à leur compétitivité et qui restreignent leur capacité d'innover. C'est pourquoi notre gouvernement s'est donné comme objectif de réduire le plus possible les conséquences défavorables de ces obligations administratives. On le fait notamment à travers notre Plan d'action gouvernemental en matière d'allégement réglementaire et administratif 2020-2025 ainsi que notre engagement à déposer annuellement un projet de loi omnibus en allégement du fardeau des entreprises, dont l'actuel projet de loi n^o 85, qui comporte l'une des mesures retenues pour les agriculteurs et les agricultrices. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants

Voici le détail des allégements concrétisés :

• Permettre l'utilisation d'un outil d'estimation reconnu par le MELCCFP aux fins de calcul du volume d'eau prélevé.
• Reporter de cinq ans les demandes d'autorisation de prélèvements d'eau visés aux dispositions transitoires de la Loi sur l'eau, en contrepartie d'une obligation de déclaration des prélèvements d'eau.
• Accorder une exemption du dépôt du bilan phosphore lors des années impaires, dont 2025, aux producteurs et aux productrices qui disposent, au moins depuis l'année paire précédente, de 30 % plus de superficies en culture que le minimum exigé compte tenu de la quantité de phosphore à gérer sur le lieu d'élevage. Reporter la date de dépôt des bilans phosphore au 15 juin.
• Retirer les obligations liées à la justification agronomique prévue au Code de gestion des pesticides. La prescription agronomique demeure obligatoire pour la vente et l'utilisation des pesticides visés.
• Réduire de moitié les informations à consigner au registre d'utilisation de pesticides par les producteurs et les productrices agricoles.
• Créer une certification spécifique aux semences enrobées de pesticides mieux adaptée aux entreprises agricoles qui ne sont pas titulaires d'un certificat permettant l'application de pesticides.
• Prioriser les besoins en eau des producteurs et des productrices agricoles à l'article 31.76 de la Loi sur la qualité de l'environnement, par le biais du projet de loi n^o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allégement du fardeau réglementaire et administratif.

L'annonce d'aujourd'hui contribue à l'atteinte des objectifs du Plan d'action gouvernemental en matière d'allégement réglementaire et administratif 2020-2025.

Lien connexe

Liste des mesures d'allégements administratifs et réglementaires mises en place ou en voie de l'être

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SOURCE Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Sources : Sophie J. Barma, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, Cell. : 581 993-5016, [email protected]; Mélina Jalbert, Directrice des communications, Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Tél. : [phone]; Léa Fortin, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, Tél. : [phone]