Complexe funéraire Fortin - Arrangements préalables : La maison Magnus Poirier inc. honorera les contrats conclus entre les consommateurs et le Complexe funéraire Fortin

QUÉBEC, le 20 mai 2014 /CNW Telbec/ - Les quelque 3000 anciens clients du Complexe funéraire Fortin verront leur contrat honoré, malgré la révocation du permis de directeur de funérailles de M. Patrick Fortin.

En effet, l'administratrice provisoire nommée par le président de l'Office de la protection du consommateur a cédé à la maison Magnus Poirier inc. les contrats d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture qui avaient été conclus entre les consommateurs et le Complexe funéraire Fortin. Le 9 mai dernier, une convention de cession de contrats d'arrangements préalables a été signée par l'administratrice provisoire, Magnus Poirier inc. et M. Fortin. Les contrats seront honorés, bien que toutes les sommes reçues des clients n'aient pas été déposées dans un compte en fidéicommis.

La maison Magnus Poirier inc. informera prochainement par écrit les consommateurs visés qu'elle s'est engagée à leur offrir tous les biens et services prévus au contrat initial intervenu avec le Complexe Fortin, et ce, sans qu'ils aient à débourser de sommes additionnelles.

Rappel des faits
L'Office avait poursuivi M. Fortin et son entreprise à de nombreuses reprises au cours des dernières années pour avoir enfreint la loi. Les sommes reçues en paiement partiel ou total des contrats d'arrangements préalables de services funéraires n'étaient pas déposées en fidéicommis.

À la suite de ces poursuites, au début de mars 2014, constatant l'absence de modifications des façons de faire de l'entreprise, le président de l'Office s'adressait au ministre de la Santé et des Services sociaux pour lui recommander de révoquer le permis de directeur de funérailles délivré au nom de M. Fortin.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a retenu la recommandation du président de l'Office et, le 10 avril, il révoquait le permis de M. Fortin.

Le même jour, à la suite de cette révocation, le président de l'Office nommait M^me Nicole Rodier à titre d'administratrice provisoire dans le dossier du Complexe funéraire Fortin et de son président, M. Patrick Fortin.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d'outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Source :
Service des communications et de l'éducation

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