Compressions budgétaires : Adoption des orientations budgétaires 2013-2014 de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches

MONTMAGNY, QC, le 8 avril 2013 /CNW Telbec/ - Tel qu'annoncé dans un communiqué de presse publié le 14 janvier 2013, le président de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches (CRÉ), M. Maurice Sénécal, confirme, qu'à la suite de la rencontre des membres du conseil d'administration de la CRÉ tenue à Lévis le 28 mars 2013, la CRÉ met en œuvre les compressions budgétaires de l'ordre de 26 % sur son budget 2013-2014, tout en tenant compte de leurs impacts sur le développement régional.

Il faut se rappeler que cette compression budgétaire applicable à l'ensemble des conférences régionales des élus, annoncée le 22 novembre 2012 par le gouvernement du Québec et confirmée par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, le 7 février 2013, simultanément à l'étude des crédits 2013-2014 pour chacun des ministères et organismes gouvernementaux, a porté le budget de la CRÉ de la Chaudière-Appalaches de 2 551 393 $ en 2012-2013 à 1 887 719 $ en 2013-2014, soit une diminution de 663 674 $.

Pour la région de la Chaudière-Appalaches, cette compression touche directement le Fonds de développement régional (FDR), un outil financier essentiel de la CRÉ pour soutenir des projets et des ententes régionales.

« Il n'a pas été facile pour la CRÉ de réaliser la compression budgétaire que lui a demandé le gouvernement du Québec sans que cela ait trop de conséquences sur le développement régional, tout en minimisant les impacts sur sa capacité à réaliser une partie de sa mission, la concertation régionale », précise le président Sénécal.

Aussi en réalisant cet exercice de compressions pour son budget 2013-2014, la CRÉ a poursuivi les objectifs suivants :

1. Maintenir la mobilisation des partenaires à l'égard du développement régional.
2. Permettre la réalisation de projets régionaux ou d'ententes spécifiques et de partenariat en cours d'exercice financier 2013-2014.
3. Prolonger le Plan quinquennal de développement régional (PQDR) 2008-2013 pour une année supplémentaire (2008-2014 au lieu de 2008-2013) et procéder à la réalisation de la nouvelle 
planification quinquennale à partir de l'exercice financier débutant le 1^er avril 2014.
4. Viser à ce que le gouvernement du Québec rétablisse les crédits aux conférences régionales des 
élus à celui de 2012-2013 pour l'exercice financier 2014-2015.
5. Rappeler que les crédits et engagements de la CRÉ envers ses partenaires, dans le cadre d'ententes spécifiques et de partenariat, sont eux-mêmes conditionnels aux crédits qui lui sont alloués par le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale du Québec.

Ainsi, pour absorber le manque à gagner en lien avec cette compression budgétaire dans le cadre de son budget 2013-2014, la CRÉ agit à trois niveaux :

1. La CRÉ réduit en 2013-2014 le budget de fonctionnement et de concertation de l'ordre de 12 %, soit d'environ 175 000 $. Pour y parvenir, elle confirme l'abolition de 2,5  postes en ressources humaines et des restrictions au niveau de son budget de fonctionnement et de concertation.
2. Les ententes spécifiques et de partenariat déjà signées et conclues et celles qui sont en cours de négociation sont affectées d'une compression paramétrique de 10 %. Le tableau en annexe présente la liste des ententes spécifiques et de partenariat touchées par cette compression.
3. Par ces décisions, le conseil d'administration a choisi de maintenir pour la CRÉ une capacité d'intervention financière pour appuyer de nouveaux projets et de nouvelles ententes en 2013-2014.

Compte tenu du fait que la CRÉ étudie actuellement des demandes d'appui financier représentant des engagements potentiels de plus de 700 000 $ à l'égard de projets régionaux et d'ententes spécifiques et de partenariat, les choix seront difficiles vu que la CRÉ ne dispose que d'une marge budgétaire de l'ordre d'environ 180 000 $ en 2013-2014. Un exercice de priorisation de projets déjà soumis à la CRÉ sera présenté aux membres du conseil d'administration pour orienter les actions de la direction générale. Aucun nouvel appel à projets ne sera publié en 2013-2014.

Impacts sur le développement régional
La CRÉ rappelle que les orientations budgétaires ci-dessus viennent confirmer que la compression budgétaire de 14 M$ demandée aux conférences régionales des élus, dans le cadre du FDR, a un impact significatif sur le développement régional, y compris en Chaudière-Appalaches, notamment par la perte de l'effet de levier que procure le financement des conférences régionales des élus sur les projets et ententes régionales.

De plus, la limitation de la capacité financière de la CRÉ de la Chaudière-Appalaches à intervenir financièrement dans le cadre de projets ou d'ententes régionales aura pour effet de limiter la capacité des ministères et organismes dans le développement régional. Ceci aura également une incidence sur la capacité des ministères et organismes à réaliser certaines actions régionales ou ententes particulières dans leur secteur respectif prévues à leur plan d'action annuel.

À propos de la CRÉ
Rappelons que la CRÉ constitue l'interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec en matière de développement régional en Chaudière-Appalaches. Elle a principalement pour mandat d'encourager le développement régional, de favoriser la concertation des partenaires régionaux et de donner, le cas échéant, des avis au gouvernement.

ANNEXE

Tableau - Liste des ententes spécifiques et de partenariat en cours ou en voie de négociations affectées par une compression paramétrique en 2013-2014

Entente spécifique et de partenariat		Montant initial de l'engagement 2013-2014 $	Montant après compression de 10 % 2013-2014 $
a)	Entente spécifique sur le développement de l'économie sociale - prolongation 2013-2014	60 000	54 000
b)	Entente spécifique sur la mise en œuvre du Plan de développement agricole et agroalimentaire régional 2010-2014 (PDAR)	110 000	99 000
c)	Entente de partenariat entre la TACA, la CRÉ et autres partenaires pour la mise en œuvre d'un plan de communication régional en agroalimentaire	15 000	13 500
d)	Entente de partenariat sur la compétitivité des entreprises (Développement PME Chaudière-Appalaches)	100 000	90 000
e)	Entente spécifique sur la persévérance scolaire et les carrières scientifiques et technologiques en Chaudière-Appalaches	60 000	54 000
f)	Entente de partenariat sur le transfert des entreprises (CTE)	40 000	36 000
g)	Entente spécifique sur le développement et le rayonnement de la pratique artistique professionnelle dans la région Chaudière-Appalaches	50 000	45 000
h)	Entente spécifique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la région	56 000	50 400
i)	Entente spécifique sur le soutien communautaire en logement social et communautaire dans la région Chaudière-Appalaches	85 000	76 500
j)	Entente ACCORD - Créneau Matériaux textiles techniques	30 000	27 000
k)	Entente ACCORD - Valorisation du bois dans l'habitation	25 000	22 500
l)	Entente de partenariat régional en tourisme pour la Chaudière-Appalaches	75 000	67 500
Total des engagements 2013-2014 - Ententes spécifiques et de partenariat		706 000	635 400

SOURCE : Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches

Source :
Sylvie Fortin
Conseillère en communication
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Information :
Laurent Lampron
Directeur général
418 248.8488