Comptabilité déficiente - L'agence Voyage Vasco Captour et son président déclarés coupables

QUÉBEC, le 6 nov. 2013 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Captour (9195-4883 Québec inc.) et son président, M. Georges Martin, ont été déclarés coupables par le tribunal d'infractions au Règlement sur les agents de voyages. Le président devra verser une somme totale de 10 010 $ en amendes. L'agence a écopé d'amendes identiques de 10 010 $.

L'agence de voyages, qui était située au 4, rue des Ormeaux, bureau 300, à Trois-Rivières, et son président ont contrevenu aux dispositions du règlement en permettant que le compte en fidéicommis soit déficitaire. De plus, ils ont retiré des fonds du compte sans égard aux conditions édictées par la réglementation. Les infractions ont été constatées en mai et juin 2009, quelques semaines avant la fermeture de l'entreprise.

Rappelons que les sommes perçues des clients par un agent de voyages doivent être déposées immédiatement dans un compte en fidéicommis. Ces sommes sont destinées à payer les fournisseurs pour les services à rendre à ses clients. Il est important que le compte en fidéicommis de l'agent ne soit jamais déficitaire ou à découvert pour que les sommes soient disponibles au moment requis.

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SOURCE : Office de la protection du consommateur

Jean Jacques Préaux
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