Comptabilité irrégulière - L'agence Voyages Sulano plaide coupable
QUÉBEC, le 8 févr. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Sulano a plaidé coupable, le 12 mai 2015, à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.
L'agence de voyages, située au 12359, 39e Avenue à Montréal, a contrevenu aux dispositions du Règlement en février 2013, en permettant que son compte en fidéicommis soit déficitaire.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Une protection efficace
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.
En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office.
Pour plus d'information, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.
Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements : Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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