Comptabilité irrégulière - L'agence Voyages Vivaafrika et son président déclarés coupables

QUÉBEC, le 12 mai 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Vivaafrika (9150-3904 Québec inc.) et son président, M. Hichem Baccari, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 6 janvier 2015, d'infractions au Règlement sur les agents de voyages. Le président et l'agence ont reçu chacun des amendes totales de 6 264 $.

L'agence de voyages, qui était située au 6540, rue Beaubien Est, à Montréal, et son président, ont contrevenu aux dispositions du Règlement en septembre 2011, janvier 2012 et juin 2012, en permettant que le compte en fidéicommis soit déficitaire et en ne disposant pas des copies de tous les reçus de vente qui auraient dû être conservés aux fins d'inspection. L'entreprise a depuis cessé ses activités.

Dépôt des sommes dans un compte en fidéicommis

Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer sans délai les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis. Ces sommes sont destinées à payer les fournisseurs pour les services futurs qui seront rendus aux clients. Il est impératif que le compte en fidéicommis de l'agent ne soit jamais déficitaire ou à découvert pour que les sommes soient disponibles au moment requis.

Une protection efficace

L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages.

En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les consommateurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier des protections financières que procurent le fonds et le cautionnement, ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office.

Pour plus d'information, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez  aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source :	Service des communications
Pour renseignements :	Charles Tanguay
	418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur

Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254