Compte en fidéicommis à découvert - La présidente de Voyages Terra Nostra inc. plaide coupable
QUÉBEC, le 3 oct. 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que la présidente de l'agence Voyages Terra Nostra inc., Mme Roxanne Lalonde, a plaidé coupable, le 1er août 2018 à Saint-Jérôme, à une accusation portée en vertu du Règlement sur les agents de voyages. Elle s'est fait imposer une amende de 2 514 $.
L'Office lui reprochait d'avoir laissé le compte en fidéicommis à découvert en janvier 2015. L'agence Voyages Terra Nostra inc. était située au 1026, boulevard des Seigneurs, à Terrebonne. Elle a depuis fermé ses portes.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : |
Service des communications et de l'éducation |
Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Partager cet article