Compte en fidéicommis à découvert - Voyage Vasco Brossard plaide coupable
QUÉBEC, le 16 oct. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Brossard (9113-6317 Québec inc.) a plaidé coupable, le 14 septembre 2017 à Longueuil, à une accusation portée en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.
L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir laissé son compte en fidéicommis à découvert en juin 2015. L'agence, qui a fermé ses portes depuis, était située au 9160, boulevard Leduc, à Brossard.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
| Source : |
Service des communications et de l'éducation |
| Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
| 418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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