Compte en fidéicommis à découvert - L'agence Voyage Vasco Rock Forest plaide coupable
QUÉBEC, le 25 févr. 2022 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Rock Forest (9042-4987 Québec inc.) et sa présidente, Josée Rouillard, ont plaidé coupable, le 11 juin 2021, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence et sa présidente devront chacune payer des amendes totalisant 4 650 $.
L'Office leur reprochait d'avoir permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit à découvert, en mai et en juin 2019. L'agence, qui a depuis cessé ses activités, était située au 4401, boulevard Bourque, à Sherbrooke.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
Source : |
Service des communications et de l'éducation |
Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
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