Compte en fidéicommis déficitaire - L'agence Altaï Canada Tours inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 2 mai 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Altaï Canada Tours inc. a plaidé coupable, le 20 février 2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence a payé des amendes totalisant 6 200 $.

L'Office lui reprochait d'avoir utilisé les fonds de son compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement ou des comptes personnels. Ces infractions ont été commises en juin 2019 de même qu'en janvier, février et mars 2020. L'agence est située au 7735, boulevard Saint-Laurent, à Montréal.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

SOURCE Office de la protection du consommateur

Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254