Comptes publics 2009-2010 - Un déficit de 1,1 milliard de dollars de moins
que prévu : c'est 25% de moins qu'annoncé

QUÉBEC, le 2 déc. 2010 /CNW Telbec/ - « Le déficit pour l'année terminée au 31 mars 2010 est de 1 083 millions de dollars moins élevé que ce que nous avions anticipé », a annoncé aujourd'hui le ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal, M. Raymond Bachand, à l'occasion de la publication des états financiers du gouvernement pour l'année financière 2009-2010. Il s'agit d'une réduction de plus de 25 % du déficit par rapport aux prévisions.

« La reprise économique de la fin de l'année 2009-2010 a été plus vigoureuse que prévu, ce qui a joué en notre faveur et a permis d'améliorer nos résultats », a indiqué le ministre.

Lors du dépôt du budget 2010-2011, il avait été estimé que le solde budgétaire 2009-2010, au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire, serait de 4 257 millions de dollars selon les données préliminaires alors disponibles. Les résultats finaux ramènent plutôt ce solde à 3 174 millions de dollars.

« À 1 % de notre produit intérieur brut (PIB), le déficit du Québec se compare favorablement à ceux d'autres juridictions. À titre indicatif, l'Ontario a enregistré un déficit de 19,3 milliards de dollars pour la même période, soit 3,3 % de son PIB. Le gouvernement fédéral a, quant à lui, présenté un déficit de 55,6 milliards de dollars, soit 3,6 % du PIB canadien », a fait observer le ministre.

Des mesures qui donnent des résultats
« C'est donc dire que notre gouvernement a pris les bonnes décisions au bon moment pour faire face à la récession économique. Les investissements supplémentaires massifs que nous avons consentis dans les infrastructures publiques, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, l'octroi de liquidités additionnelles pour les entreprises, sans oublier le Pacte pour l'emploi, ont permis d'atténuer les effets du ralentissement et d'assurer la reprise économique. Le Québec n'a pas été épargné par la crise, mais il s'en sort mieux que prévu et nous devons tous en être fiers », a soutenu M. Bachand.

Une croissance des dépenses parmi les mieux contrôlées au Canada
De 2003-2004 à 2009-2010, le Québec a affiché une croissance annuelle moyenne de ses dépenses de 2,1 points de pourcentage inférieure à celle des autres provinces canadiennes. « Durant cette période, la croissance des dépenses du Québec s'est effectivement établie à 5,0 %, alors que la moyenne des autres provinces était de 7,1 %. Le Québec est donc, avec la Colombie-Britannique, la province ayant la mieux contrôlé ses dépenses », a souligné le ministre.

La croissance des dépenses de programmes en 2009-2010 s'est révélée être plus importante que celle annoncée lors du discours sur le budget tenu au printemps 2010. Cette hausse des dépenses, de l'ordre de 810 millions de dollars, résulte essentiellement de deux facteurs particuliers, soit :

—	de la hausse de 402 millions de dollars des provisions comptables pour pertes de Revenu Québec, notamment celles liées à l'intensification des activités de récupération fiscale et aux conditions économiques plus difficiles de l'an dernier;
—	de la hausse de 406 millions de dollars des dépenses des établissements du réseau de la santé.

« On pourrait être tenté de nous reprocher ces dépassements. Or, je tiens à vous rappeler que nous avons choisi de ne pas réduire les dépenses pour l'année 2009-2010 afin de ne pas nuire aux efforts de relance de l'économie et de protéger les services publics », a indiqué le ministre.

Rigueur, crédibilité et transparence

Le ministre a souligné que, pour une quatrième année consécutive, les états financiers ne font l'objet d'aucune restriction ni d'aucun commentaire de la part du vérificateur général du Québec. Ce dernier reconnaît ainsi que les états financiers 2009-2010 présentés dans les comptes publics respectent intégralement les principes comptables généralement reconnus (PCGR) applicables au secteur public, tels qu'ils sont formulés par l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).

« Somme toute, la révision à la hausse des revenus autonomes du gouvernement et des résultats provenant des entités consolidées, et le fait que la provision pour éventualités de 300 millions n'a pas eu a être utilisée ont permis de réduire de façon notable le déficit budgétaire malgré des dépenses plus élevées que prévu », a conclu le ministre.

Les états financiers du gouvernement du Québec sont disponibles sur le site Internet du ministère des Finances à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.

RÉSULTATS 2009-2010

ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2010 (en millions de dollars)
	Prévision				Réel		Écart par rapport au budget
	Au budget 2009-2010 (19 mars 2009)		Au budget 2010-2011 (30 mars 2010)		Comptes publics 2009-2010		Au budget 2009-2010 (19 mars 2009)			Au budget 2010-2011 (30 mars 2010)
							En M$	Écart %		En M$	Écart %
REVENUS BUDGÉTAIRES
Revenus autonomes excluant les entreprises	42 612		42 819		43 116		504	1,2		297	0,7
Entreprises du gouvernement	4 759		4 602		4 878		119	2,5		276	6,0
Transferts fédéraux	14 841		15 229		15 161		320	2,2		(68)	(0,4)
Total des revenus	62 212		62 650		63 155		943	1,5		505	0,8
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Dépenses de programmes	59 989		60 769		61 579		1 590	2,7		810	1,3
Service de la dette	6 104		6 154		6 117		13	0,2		(37)	(0,6)
Total des dépenses	66 093		66 923		67 696		1 603	2,4		773	1,2
RÉSULTATS NETS DES ENTITÉS CONSOLIDÉES^(1)	355		598		1 601		1 246			1 003
Provision pour éventualités	—		(300)		—		—			300
SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL	(3 526)		(3 975)		(2 940)		586			1 035 ^(2)
LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE										—
Fonds des générations^(3)	(715)		(715)		(725)		(10)			(10)
SOLDE BUDGÉTAIRE AVANT RÉSERVE	(4 241)		(4 690)		(3 665)		576			1 025
Réserve de stabilisation	295		433		433		138			—
Modifications comptables^(4)	—		—		58		58			58
SOLDE BUDGÉTAIRE AU SENS DE LA LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE	(3 946)		(4 257)		(3 174)		772			1 083

(1)	Comprend les résultats nets des organismes autres que budgétaires, des fonds spéciaux, des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation et du Fonds des générations.
(2)	Équivaut à une révision de 1,7 % des dépenses de programmes.
(3)	Le solde budgétaire au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire exclut les résultats du Fonds des générations.
(4)	Ajustement effectué conformément à la Loi sur l'équilibre budgétaire, afin de tenir compte principalement de l'impact de l'adoption des nouvelles normes comptables (IRFS) par Hydro-Québec.

Renseignements:

Source :

Catherine Poulin Directrice de la communication Cabinet du ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal 418 643-5270 514 873-5363