Conclusion d'un protocole d'entente entre l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Autorité européenne des marchés financiers

MONTRÉAL, le 17 mars 2022 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») ont conclu un protocole d'entente modifié et mis à jour (le « protocole ») avec l'Autorité européenne des marchés financiers (l'« AEMF ») (collectivement, les « autorités signataires »).

Le protocole modifie, met à jour et remplace le Protocole d'entente relatif à la surveillance par l'Autorité européenne des marchés financiers du respect continu des conditions de reconnaissance par les contreparties centrales établies au Canada (Manitoba, Ontario et Québec), conclu en 2015. Celui-ci instituait les modalités de la coopération et de l'échange d'information entre les autorités signataires, relativement à la surveillance du respect continu des conditions de reconnaissance visant des contreparties centrales de pays tiers, établies et reconnues comme chambre de compensation au Canada, qui fournissent des services de compensation à des membres compensateurs ou à des plateformes de négociation établies dans l'Union européenne (les « contreparties centrales visées »), le tout aux termes du règlement européen n^o 648/2012 (« EMIR »).

La modification et la mise à jour donnent suite aux modifications faites au règlement EMIR par le règlement européen n^o 2019/2099. Le protocole améliore la coopération et l'échange d'information entre les autorités signataires, précise leurs responsabilités de surveillance respectives et fournit à l'AEMF des outils lui permettant de rehausser la surveillance des contreparties centrales visées.

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SOURCE Autorité des marchés financiers