Conclusions de l'enquête de la CNESST - Décès d'un travailleur de Service d'entretien Carlos inc. au Centre de transport Anjou de la STM : la CNESST identifie que le contrôle de l'énergie dangereuse est déficient

MONTRÉAL, le 11 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le 21 novembre 2015, Stéphane Martel, employé de nettoyage au service de l'entreprise Service d'entretien Carlos inc., décédait des suites d'un accident du travail survenu à Montréal. Le travailleur s'est électrocuté alors qu'il tentait d'enlever des débris sur un serpentin électrique de chauffage d'appoint au Centre de transport Anjou de la Société de transport de Montréal (STM). À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) identifie notamment des déficiences au niveau du contrôle de l'énergie dangereuse.

Au Québec, depuis 5 ans, 16 travailleurs sont décédés après avoir été en contact avec le courant électrique.

Un serpentin électrique sous tension n'est pas cadenassé

Le jour de l'accident, le travailleur s'affairait au nettoyage de conduits de ventilation, assisté au sol par un collègue. Préalablement au nettoyage, un serpentin de chauffage d'appoint a été repéré dans le conduit. Le chef d'équipe s'est assuré qu'il soit mis hors tension (interrupteur du serpentin à la position « OFF »). Lors du nettoyage, le travailleur montait sur un escabeau et soufflait de l'air comprimé dans le conduit. Lorsque le nettoyage d'une section de conduits de ventilation était terminé, le travailleur devait prendre une photo de l'intérieur du conduit. Vers 15 h 50, le contremaître de Service d'entretien Carlos inc. a regardé les photos prises. Il a alors constaté la présence de débris sur un serpentin de chauffage d'appoint de 600 volts et en a informé le travailleur. À 15 h 53, le travailleur a donc repris une photo du serpentin et a constaté à son tour la présence de débris sur le serpentin. C'est à ce moment que le travailleur a introduit sa main et son avant-bras gauches dans le conduit pour tenter de retirer les débris. Sa main est entrée en contact avec des éléments chauffants du serpentin qui avait été remis sous tension pour une raison inconnue (interrupteur en position « ON ») par un travailleur qui n'a pas été identifié. Le travailleur a été électrocuté. Les services d'urgence ont été appelés sur les lieux de l'accident. Le décès du travailleur a été constaté à l'hôpital.

Deux causes expliquent l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident. D'abord, le serpentin de chauffage sous tension était accessible pour les mains du travailleur à partir d'une trappe d'accès du conduit de ventilation.

Ensuite, la gestion du contrôle de l'énergie dangereuse était déficiente, ce qui a exposé le travailleur au danger d'électrocution. Les travailleurs doivent travailler hors tension, en utilisant le cadenassage comme méthode de contrôle de l'énergie électrique lors de travaux relatifs au nettoyage de conduits de ventilation. S'il avait été cadenassé, le serpentin de chauffage d'appoint n'aurait pu être remis sous tension, soit par erreur ou par inattention.

La CNESST exige le cadenassage des serpentins de chauffage

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit aux travailleurs de Service d'entretien Carlos inc. de procéder au nettoyage de conduits de ventilation à l'intérieur desquels des composantes électriques, telles que des serpentins de chauffage, y sont installées. Cette décision fut en vigueur jusqu'à ce que l'employeur élabore et applique une procédure de cadenassage qui précise les méthodes de contrôle des énergies à mettre en place afin d'assurer que les travailleurs ne soient pas exposés à des pièces nues sous tension. Les travailleurs devaient également être formés sur cette procédure de cadenassage. L'employeur s'est conformé aux exigences. 

La CNESST a aussi exigé que la STM rende inaccessibles les éléments chauffants (pièces nues sous tension) des serpentins de chauffage d'appoint du Centre de transport Anjou. La STM devait élaborer des fiches de cadenassage pour les serpentins de chauffage d'appoint et former les travailleurs concernés sur ces fiches. L'employeur s'est conformé aux exigences.

En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à l'employeur, Service d'entretien Carlos inc., un constat d'infraction. Pour ce type d'infractions, le montant de l'amende varie de 16 124 $ à 64 495 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 322 479 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle la nécessité de travailler hors tension, en utilisant le cadenassage comme méthode de contrôle de l'énergie électrique lors de travaux relatifs au nettoyage de conduits de ventilation.

Pour en savoir plus sur la prévention des accidents lors de travaux sur une installation électrique, consultez le nouveau guide Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies : http://www.cnesst.gouv.qc.ca/publications/200/Documents/DC200-1579web.pdf.

Rappelons que, de par la loi, tout employeur a l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires. L'employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer et les contrôler.

Suivis de l'enquête

Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et au Comité sectoriel de main-d'œuvre de l'environnement (EnviroCompétences) afin que leurs membres en soient informés. La CNESST informera également ces organismes des modifications règlementaires, en vigueur depuis le 13 janvier 2016, portant sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôle de l'énergie.

Pour en savoir plus

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.csst.qc.ca/pdf/ed004088.pdf.

Photo (libre de droits) : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/PublishingImages/carlos.jpg.

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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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