Conclusions du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant le projet immobilier « Le Phare »

QUÉBEC, le 31 mars 2016 /CNW Telbec/ - Le Commissaire au lobbyisme du Québec a terminé ses vérifications à l'égard d'activités de lobbyisme qui auraient pu être exercées dans le cadre du projet immobilier prévu sur le site de l'ancienne Auberge des Gouverneurs situé au 3030, boulevard Laurier à Québec, communément connu sous l'appellation « Le Phare ».

Nos vérifications ont permis d'établir que sept communications peuvent être considérées comme des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Celles-ci ont été effectuées entre février 2012 et juin 2014 auprès d'employés de la Ville de Québec, à titre de titulaires de charges publiques. Ces communications visaient des modifications au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy ou aux règlements d'urbanisme dans ce secteur.

L'entreprise concernée a été avisée de ces conclusions et du fait qu'aucune recommandation n'a été faite à la Directrice des poursuites criminelles et pénales afin qu'elle intente des poursuites en raison de la prescription au plan pénal. Toutefois, le commissaire a enjoint l'entreprise de prêter une attention particulière aux activités de lobbyisme qu'elle pourrait exercer à l'avenir. À cette fin, le commissaire lui a proposé un accompagnement ainsi qu'une formation afin de permettre à son personnel d'avoir une bonne compréhension des règles d'encadrement en matière de lobbyisme.

De plus, sur la base des constats qui ont été faits dans ce dossier, le commissaire au lobbyisme a proposé d'accompagner la Ville de Québec, par des moyens qui pourraient être convenus entre les deux institutions, afin de mieux outiller les élus et le personnel de la Ville pour s'assurer que les lobbyistes, notamment les promoteurs immobiliers, s'inscrivent au registre des lobbyistes lorsqu'ils font des communications d'influence auprès d'eux.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l'Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

SOURCE Commissaire au Lobbyisme

Daniel Labonté, conseiller en communication, Commissaire au lobbyisme du Québec, Tél. : [phone], p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286, Courriel : [email protected]