Conférence de presse - Procès historique de la Loi 99: la Cour d'appel autorise la SSJB à intervenir - Me Maxime Laporte s'adressera au peuple québécois

MONTRÉAL, le 26 janv. 2017 /CNW Telbec/ - La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal ayant tout juste obtenu en appel, l'autorisation d'intervenir à titre d'amicus curiae lors du procès de la Loi 99 qui débutera le 20 mars prochain à la Cour supérieure, son procureur et Président général, Me Maxime Laporte, fera une importante déclaration destinée à tous les Québécoises et Québécois sur les tenants et aboutissants de cette affaire historique, à la fois du point de vue politique et constitutionnel.

Aussi, il dévoilera publiquement les arguments juridiques qui seront invoqués par la Société au soutien du statut et des droits inaliénables du peuple québécois, cristallisés par cette loi fondamentale du Parlement du Québec.

Invitation
Les représentants des médias, et plus particulièrement les journalistes spécialisées en matières politiques et constitutionnelles, sont donc cordialement invités à une conférence de presse qui aura lieu:

DATE:	LE JEUDI 2 FÉVRIER 2017
HEURE:	10 HEURES PRÉCISES
LIEU:	82, RUE SHERBROOKE OUEST, MONTRÉAL
En présence notamment de Me Marc Michaud, associé de Me Laporte au sein du cabinet Michaud Santoriello Avocats.
***Avis: aucune entrevue ne sera accordée d'ici-là.
***Les journalistes sont invités à se préparer en consultant à l'adresse suivante, le dossier spécial constitué par la Société sur l'historique de l'affaire de la Loi 99, qui comprend notamment tous les documents et actes de procédure pertinents: http://ssjb.com/contexte-et-historique-de-laffaire-de-la-loi-99/

Rappels historiques
Rappelons que depuis 2001, monsieur Keith Henderson, ancien chef du Parti Égalité, cherche à invalider les articles 1 à 5 et 13 de la loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec («Loi 99»), adoptée en l'an 2000 sous Lucien Bouchard. En 2013, le gouvernement canadien a choisi d'intervenir dans ce dossier afin de neutraliser ou, subsidiairement, d'invalider ces mêmes dispositions, soulevant immédiatement un mouvement de désapprobation unanime à l'Assemblée nationale.

Le 17 janvier dernier, un mouvement transpartisan composé d'élus du Parti Québécois, de la Coalition Avenir Québec et de Québec solidaire, a lancé une pétition adressée à la Chambre des Communes, réaffirmant la valeur principielle de la Loi 99 et réclamant, à l'instar de l'Assemblée nationale en 2013, qu'Ottawa se désiste de son acte d'intervention. Jean Allaire, fondateur de l'ADQ et auteur du Rapport Allaire, comptait parmi les orateurs. Pour en savoir davantage sur cette pétition parrainée par le député fédéral de Terrebonne, Michel Boudrias, consultez le site Loi99.com.

Au lendemain du lancement de la pétition tenu au Monument national, le gouvernement Couillard, par la voix de son Ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, rappelait solennellement au Canada que «le Québec forme une nation».

Depuis 1834, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est le chef de file du mouvement citoyen pour l'avancement des droits et intérêts du peuple québécois.

SOURCE Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

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Claude Boisvert, responsable des communications, 438-931-2615, [email protected]

Liens connexes

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