CONFLITS DE TRAVAIL - Projet de loi n° 89 : un équilibre essentiel pour limiter les impacts des conflits de travail

MONTRÉAL, le 18 mars 2025 /CNW/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) présente aujourd'hui son mémoire et ses recommandations dans le cadre du projet de loi 89 : Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, souhaitant le rendre plus efficace dans l'atteinte de ses objectifs. Alors que l'économie québécoise traverse une période d'incertitude, ce projet de loi représente un juste équilibre entre le droit à la négociation collective et la nécessité de limiter les perturbations économiques pour l'ensemble de la société québécoise. 

Consultez le mémoire de la FCCQ

« Certains conflits de travail des dernières années ont eu des impacts considérables sur les entreprises et l'économie. Il faut prendre en considération l'équilibre nécessaire entre les droits de grève des travailleurs et les impacts économiques. Dans ce contexte, nous proposons six recommandations pour bonifier le projet de loi du ministre Boulet », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ. 

Six recommandations pour aller plus loin

Le mémoire présente des recommandations visant à préciser et simplifier l'application de la loi. La FCCQ recommande que les interruptions de service minimum assurant le bien-être de la population soient réduites à des cas d'exception et durent le moins longtemps possible.

Par exemple, plutôt que d'attendre d'intervenir en plein conflit de travail, elle demande que le gouvernement définisse à l'avance les secteurs où une évaluation des services essentiels devra être réalisée avant d'obtenir le droit de grève ou de lockout.

Elle propose également que les partis en cause, qu'il s'agisse des syndicats, des employeurs ou de tiers, puissent saisir directement le Tribunal administratif du travail pour accélérer le processus de décision et éviter des interruptions de services qui nuiraient à la population. Si l'objectif est de la protéger, nous devons lui donner les moyens de se faire entendre par les parties.

« Nos recommandations visent à rendre le processus de détermination des services minimums aussi rapide et efficace que possible. Si nous sommes cohérents avec un tel projet de loi, il faut mettre en place les dispositions pour éviter les interruptions de services qui affectent la population et notre économie. Les services essentiels doivent être définis rapidement », a poursuivi Mme Proulx.

Enfin, bien qu'il doive être utilisé avec parcimonie et avec égards aux droits fondamentaux, la FCCQ appuie l'octroi d'un pouvoir spécial au ministre lui permettant d'imposer un arbitrage exécutoire lorsqu'un arrêt de travail entraîne un préjudice grave et irréparable à la population et que la conciliation et la médiation ont échoué. Ce pouvoir exceptionnel est le dernier rempart permettant la protection de la population advenant que celle-ci subisse de graves préjudices en cas de conflits de travail.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son regroupement de 120 chambres de commerce et 1 000 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 40 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel. 

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

Renseignements : Maxime Bordeleau, Coordonnateur, TACTC., [phone], [email protected]