Conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Faits saillants de la séance ordinaire du 2 mars

MONTRÉAL, le 3 mars 2015 /CNW Telbec/ - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.

Réaménagement du parc De Lorimier
Le conseil a approuvé une dépense de 165 092,80 $ pour le réaménagement du parc De Lorimier, situé au nord de l'avenue Laurier Est, entre les rues Chabot et de Bordeaux. Un contrat de 125 092,80 $ a été octroyé à Aménagements Sud-Ouest pour l'exécution des travaux qui entraîneront la fermeture du parc, du début mai à la fin août 2015, à l'exception de l'aire de jeu pour enfants qui sera maintenue ouverte. Les travaux comprendront la création de zones de détente, le remplacement de l'asphalte des sentiers par un revêtement de sol plus adéquat, l'installation de nouveau mobilier en bois, la mise en place des surfaces gazonnées et des plantations.

Projet de logements sociaux sur le boulevard Saint-Laurent
Le conseil a donné un avis de motion et adopté le projet de Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), afin de permettre la démolition de l'immeuble existant au 4244 du boulevard Saint-Laurent et la construction d'un bâtiment mixte de cinq à six étages qui abriterait environ 64 logements pour des personnes âgées en légère perte d'autonomie (PAPA) du Foyer Portugais Santa Cruz, une caisse populaire au rez-de-chaussée et des bureaux à l'étage supérieur.

À cet effet, il a été résolu de recommander au conseil municipal d'adopter ledit règlement et de soumettre celui-ci au conseil d'agglomération pour approbation, en vertu de l'article 89.4 de la Charte de la Ville de Montréal qui vise des projets d'habitation destinés aux personnes ayant besoin d'aide et d'hébergement.

Entente avec le Canadien Pacifique
Le conseil a déposé une motion demandant au comité exécutif de donner une suite favorable à la proposition d'entente du Canadien Pacifique pour la remise en état du terrain de la Ville, adjacent au Champ des Possible, qu'il a endommagé en octobre dernier. Le coût des travaux a été évalué à 60 121,32 $ par les Amis du Champ des Possibles.

Lutte contre les changements climatiques
Le conseil a résolu d'informer la Direction de l'environnement de la Ville des engagements du Plateau-Mont-Royal pour les cinq prochaines années (2015-2020) dans la cadre de la lutte contre les changements climatiques, avec comme cibles : la canicule, la hausse de la température moyenne, les pluies intenses, la sécheresse et les tempêtes destructrices.

Prise en charge de travaux sur le réseau artériel
Le conseil a résolu d'offrir au Service des infrastructures de la voirie et des transports, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, la prise en charge par l'arrondissement des travaux suivants sur le nouveau réseau artériel :

• réaménagement de l'avenue Laurier Est, entre Saint-Laurent et Henri-Julien (amorcé en 2014) et entre Henri-Julien et Saint-Denis;
• construction de 34 saillies sur différentes intersections;
• remplacement de la conduite d'aqueduc et reconstruction de la chaussée et des trottoirs dans la rue Clark, entre Saint-Joseph Ouest et Laurier Ouest;
• remplacement de pavés unis sur l'avenue Duluth Est, entre Saint-Laurent et Saint-Hubert.

Nettoyage de puisards
Le conseil a renouvelé le contrat de 147 118,07 $ qui avait été octroyé en 2014 à la compagnie Véolia ES Canada Services Industriels inc. pour le nettoyage de puisards, de drains de puisards, de paniers récupérateurs et de salles de vannes, dans diverses rues de l'arrondissement.

Cigarette électronique dans les édifices et véhicules municipaux
Le conseil a donné un avis de motion pour adoption à une séance subséquente du Règlement interdisant l'utilisation de la cigarette électronique dans les édifices et installations sportives et aquatiques de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2015-05). Ce projet s'appuie notamment sur la recommandation du directeur national de la santé publique du Québec qui juge souhaitable d'interdire l'utilisation de la cigarette électronique dans les lieux visés par la Loi sur le tabac.

Heures d'ouverture des commerces et promotions commerciales
Le conseil a résolu de demander au ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations de reconduire pour une période de cinq ans le projet pilote de prolongation des heures d'ouverture des établissements commerciaux, les samedis et dimanches jusqu'à 20 h, sur le territoire des sociétés de développement commercial (SDC) de la rue Saint-Denis, du boulevard Saint-Laurent et de l'avenue du Mont-Royal ainsi que de l'association des commerçants de l'avenue Duluth.

Le conseil a aussi donné son appui à la demande des trois SDC auprès du gouvernement du Québec pour l'obtention d'une dérogation à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux à l'occasion des promotions commerciales de cette année :

• boulevard Saint-Laurent : du 4 au 14 juin, entre la rue Sherbrooke et l'avenue du Mont-Royal;
• avenue du Mont-Royal : du 28 au 31 mai et du 27 au 30 août, entre la rue D'Iberville et le boulevard Saint-Laurent;
• rue Saint-Denis : du 22 au 24 mai et du 4 au 6 septembre, entre Roy Est et Gilford..

Encadrement des cafés-terrasses
Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (2015‑03) afin de bonifier les dispositions relatives à l'occupation d'un café-terrasse. L'arrondissement souhaite ainsi clarifier les normes d'implantation et d'aménagement des cafés-terrasses, tout en facilitant les procédures tant pour le requérant que pour l'administration.

Nouvelles exigences dans les aires de protection
Le conseil a donné un avis de motion et adopté le projet de règlement 2015-02 modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) afin d'intégrer des critères applicables aux immeubles situés dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé. Les changements proposés visent à maintenir, à proximité d'un immeuble patrimonial classé, un environnement compatible aux valeurs patrimoniales de celui-ci, tout en sensibilisant les professionnels aux enjeux particuliers à la réalisation d'un projet dans une aire de protection. Ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 31 mars, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation

• 101, avenue Van Horne : autoriser, à certaines conditions, la requalification des façades et l'occupation partielle du bâtiment à des fins de bureau. Résolution adoptée.
• 5855, avenue du Parc : autoriser, à certaines conditions, la conversion de l'unité commerciale située au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment en deux unités résidentielles, en dérogation avec les usages autorisés au rez-de-chaussée. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Ce projet particulier fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 31 mars, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
• 750, rue Gilford : autoriser, à certaines conditions, l'installation d'une persienne sur chacune des façades du bâtiment, alors que l'installation d'un équipement mécanique sur une façade est prohibée. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Ce projet particulier fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 31 mars, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.

Révision de certains tarifs
Le conseil a donné un avis de motion pour adoption à une séance subséquente du règlement 2015‑04 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (2014-19), afin de proposer une tarification qui reflète les coûts de publication des avis relatifs aux projets particuliers et aux modifications règlementaires d'urbanisme, ainsi que pour intégrer les tarifs des nouveaux cours en piscines extérieures et intérieures qui seront offerts.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans accompagnant la demande de permis relative au projet de construction d'un bâtiment de trois étages avec sous-sol, mezzanine et terrasse, comportant un rez-de-chaussée commercial et cinq logements aux étages, aux 5887 à 5889 de l'avenue du Parc.

Encadrement des conteneurs de dons
Le conseil a adopté le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-277) et le Règlement sur la propreté et le civisme (2008-15) afin d'établir des dispositions spécifiques aux conteneurs de dons (2014-27), pour en minimiser l'impact visuel, tout en favorisant la réutilisation et le recyclage de vêtements.

Cafés-terrasses dans la rue Saint-Viateur Est
Le conseil a adopté le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'autoriser l'aménagement de cafés-terrasses sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est (01-277-76).

Verdissement et développement durable
Afin d'introduire et de bonifier des dispositions sur le verdissement et le développement durable, le conseil a adopté le règlement 01-277-75 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) ainsi que le règlement 2014-22 modifiant le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2), le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) et le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (2014-19). Le conseil a également adopté le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement (01-277) ainsi que le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) afin d'identifier certains parcs et places publiques (2014-20).

Propreté des ruelles commerciales
Le conseil a adopté le règlement 2015-01 modifiant le Règlement sur les services de collecte (2011‑12), le Règlement sur la propreté et le civisme (2008-15) et le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (2014-19), afin d'améliorer la propreté des ruelles commerciales. Moyennant l'obtention d'un permis d'occupation du domaine public, les établissements pourront utiliser des bacs roulants en plastique gris ou noir de 360 l ou de 660 l, en plus des bacs en métal.

Zonage à proximité des coins de rue et sur certains tronçons
Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de revoir les usages prescrits à proximité de certains coins de rue et sur quelques tronçons (01-277-74).

Contributions financières
Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes :

• Conseil des arts de Montréal - Participation au déjeuner du 30^e Grand Prix : 1 050 $;
• Plein Milieu - Campagne de sensibilisation et de financement En Plein Milieu de l'hiver en soutien aux personnes en situation d'itinérance : 500 $.

Travaux aux centres Saint-Denis et multiethnique Saint-Louis
Le conseil a autorisé une dépense additionnelle de 13 313,85 $ pour les travaux de réfection partielle du centre Saint-Denis et des blocs sanitaires du centre multiethnique Saint-Louis dans le cadre du contrat octroyé à Trempro Construction inc., majorant ainsi le montant total du contrat de 484 974,43 $ à 498 288,28 $.

Mise au rancart et vente de véhicules et équipements désuets
Le conseil a autorisé la mise au rancart et la vente à prix juste de véhicules et d'équipements qui sont devenus désuets ou dont les coûts de réparation sont trop élevés. À cet effet, l'arrondissement a confié au Centre des services partagés - Matériel roulant et ateliers de la Ville (CSP-MRA) le mandat de retenir le meilleur intermédiaire pour la vente à l'encan.

Levée du secret professionnel
Dans le cadre du mandat conféré à l'inspecteur général en vertu de la Charte de la Ville de Montréal, il a été résolu de relever de leur secret professionnel les avocats et notaires de la Ville ainsi les personnes engagées en vertu d'un contrat de services professionnels, pour les questions relevant du conseil d'arrondissement.

Engagement montréalais pour la culture
Le conseil a adopté la déclaration Montréal engagée pour la culture - Pour des quartiers culturels durables.

SOURCE Ville de Montréal - Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Michel Tanguay, 514 872-4295