Conseil de ville du lundi 22 mars - "Des débats majeurs introduits par
l'Opposition officielle." - Louise Harel

MONTRÉAL, le 19 mars /CNW Telbec/ - Lundi le 22 mars, les élus de l'Opposition officielle du parti Vision Montréal ont fait inscrire à l'ordre du jour les motions suivantes qui seront alors débattues. Voici le libellé de chacune de ces motions ainsi que le contexte dans lequel elles s'inscrivent.

    
    Nécessité d'une commission d'enquête publique
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Il est proposé (1) que le conseil de ville de Montréal réitère la demande faite au gouvernement du Québec d'ajouter aux mesures déjà prises, celle d'instituer, dans les plus brefs délais, une commission d'enquête publique pour faire toute la lumière sur les allégations de corruption et de malversation dans l'industrie de la construction, particulièrement sur l'aspect de la collusion dans le processus d'octroi des contrats, ainsi que sur les liens entre le milieu de la construction, le milieu des affaires et la vie politique municipale; et (2) que cette demande soit officiellement transmise au Gouvernement du Québec.

    
                                                   Proposé par Louise Harel
                                                     Appuyé par Anie Samson
    

"Le maire Tremblay et les élus de son parti ont refusé d'appuyer la demande en faveur d'une commission d'enquête publique lors du dernier conseil de ville. En faisant ainsi marche arrière, le maire va à l'encontre de la volonté de la population qui, devant les allégations de collusion qui se multiplient, souhaite que soit mise sur pied une telle enquête. En tant que maire de Montréal, Gérald Tremblay a le devoir de rebâtir la confiance des Montréalais envers leurs institutions. La commission d'enquête publique est la seule façon d'y parvenir", a déclaré la chef de l'Opposition officielle, Louise Harel.

    
    Procédure d'enquête impliquant des policiers
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Il est proposé que le Conseil de Ville appuie le rapport de la Protectrice du citoyen dans sa recommandation au Gouvernement du Québec de créer le Bureau des enquêtes spéciales qui aura pour mandat de mener les enquêtes sur des incidents qui entraînent un décès ou des blessures graves à la suite d'une intervention policière ou d'une détention.

    
                                                    Proposé par Réal Ménard
                                                  Appuyé par Étienne Brunet
    

Dans son rapport spécial sur les procédures d'enquête au Québec sur les incidents impliquant des policiers rendu public le 16 février dernier, la Protectrice du citoyen recommande l'instauration d'un processus transparent et impartial qui inspire la confiance et le respect de la part des citoyens et des corps policiers dans le cadre d'enquête sur les décès et les incidents graves impliquant des policiers. "L'apparence d'impartialité pouvant difficilement être maintenue lorsque des policiers en service enquêtent sur d'autres policiers, nous demandons que le conseil de ville appuie ces recommandations", a fait savoir Réal Ménard, maire de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'Opposition officielle en matière de sécurité publique.

    
    Préservation du caractère institutionnel du mont Royal
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Il est proposé que la Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec d'apporter les modifications législatives nécessaires à la Charte de la Ville de Montréal ainsi qu'aux différentes lois afférentes à l'urbanisme et au patrimoine, afin d'assurer la pérennité du zonage institutionnel dans l'Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, ainsi que la préservation de la volumétrie des projets, et de garantir que ceux-ci n'augmentent pas l'emprise au sol du bâti.

    
                                                 Proposé par Elsie Lefebvre
                                                   Appuyé par Élaine Ayotte
    

La vente du couvent des Sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie à Catania pour en faire des condos de luxe n'est qu'une première étape vers le morcellement du Mont Royal, ce symbole identitaire dont les Montréalais sont si fiers.

"Le gouvernement du Québec ainsi que le maire de Montréal doivent immédiatement agir afin de mettre un terme à cette dilapidation du patrimoine institutionnel en adoptant un moratoire sur cette vente, en plus d'apporter les modifications législatives nécessaires à la Charte de la Ville de Montréal ainsi qu'aux différentes lois afférentes à l'urbanisme et au patrimoine, afin d'assurer la pérennité du zonage institutionnel dans l'Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal", a déclaré Elsie Lefebvre, conseillère de ville du district de Villeray, vice-présidente du Conseil et porte-parole de l'Opposition officielle pour le dossier de l'arrondissement historique du Mont-Royal.

    
    Maintien de la capacité d'investissement des arrondissements
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Il est proposé que la Ville de Montréal renonce, lors de la consolidation des états financiers de 2009, à amputer les réserves des PTI d'arrondissement de 40 millions de dollars, tel qu'il a été précédemment annoncé; et que la Ville de Montréal s'engage dorénavant à ne plus récupérer de montants dans les PTI des arrondissements.

    
                                                 Proposé par Étienne Brunet
                                                  Appuyé par Pierre Gagnier
    

"En cette période de fragile reprise économique et alors que l'agglomération de Montréal a perdu, en 2009, plus de 37 900 emplois, les investissements effectués en vertu des PTI d'arrondissement servent à maintenir ou bonifier des services directs et essentiels à la population. En conséquence, l'Opposition officielle demande que la Ville de Montréal renonce à piger dans les réserves des PTI des arrondissements lors du dépôt des états financiers consolidés prévu le 1er avril 2010", a expliqué Étienne Brunet, conseiller de ville du district de Sault-au-Récollet dans l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville, un des arrondissements qui reçoit le moins de dotation de la ville centre.

    
    Étude d'impact de la taxe sur le stationnement
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Il est proposé que la Ville de Montréal procède à une étude d'impacts complète des effets de la nouvelle taxe sur le stationnement, et que le rapport en soit fait au plus tard au Conseil régulier de septembre 2010.

    
                                             Proposé par François Robillard
                                                   Appuyé par Benoit Dorais
    

"Les effets d'une taxe sur le stationnement au centre-ville, imposée par l'administration dans le budget de la Ville en janvier dernier, sont encore méconnus et il est risqué d'aller de l'avant sans en connaître les impacts potentiels sur l'économie de notre centre-ville", a indiqué François Robillard, conseiller de ville du district de Saint-Jacques et porte-parole de l'Opposition officielle pour les dossiers du centre-ville, particulièrement contrarié par l'imposition de cette taxe qui touche directement les citoyens qu'il représente.

    
    Non-discrimination des personnes d'orientation homosexuelle
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Il est proposé que le conseil de Ville demande au ministre fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration, Monsieur Jason Kenney, de référer clairement à l'ensemble des droits dont les personnes homosexuelles jouissent au Canada, dans les documents qui sont remis aux immigrants qui demandent la citoyenneté canadienne, comme il en était question dans la version initialement soumise au Ministre pour approbation, et ce, dans une perspective de promotion des valeurs d'égalité et de tolérance.

    
                                             Proposé par François Robillard
                                                     Appuyé par Réal Ménard
    

"Montréal étant l'une des villes du Canada qui accueille le plus de personnes immigrantes, et qui a la réputation, à l'échelle nationale et internationale, d'être ouverte, tolérante et accueillante, l'Opposition officielle demande que le gouvernement fédéral énonce clairement ces valeurs de tolérance et de respect des droits des personnes homosexuelles dans les documents à l'intention des nouveaux arrivants", a expliqué François Robillard, en rappelant que la référence aux droits des personnes d'orientation homosexuelle a été retirée du guide à l'intention des immigrants.

Renseignements: Marie-Hélène d'Entremont, Attachée de presse, Cabinet de la chef de l'Opposition officielle, [phone], Cell.: [phone]