OTTAWA, le 7 déc. 2017 /CNW/ - Il peut arriver que soyez en désaccord avec la cotisation fiscale établie par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pensez peut-être qu'il y a une erreur ou qu'il manque des renseignements. L'ARC a peut-être établi une cotisation à votre égard parce que vous n'avez pas répondu à un avis vous demandant de remplir votre déclaration de revenus.
Bien souvent, la façon la plus simple de régler un problème est de modifier votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas rempli de déclaration et avez reçu un avis de cotisation de l'ARC, la façon la plus simple de corriger les erreurs est de remplir votre déclaration. Remplir ou modifier votre déclaration est un moyen simple et rapide de corriger des erreurs ou de fournir des renseignements supplémentaires à l'ARC. Vous vous assurez ainsi d'obtenir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez être admissible. Si vous avez essayé de régler votre problème et que vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez vous opposer à votre cotisation.
En choisissant le bon recours, vous maximisez vos chances d'obtenir un règlement rapide, et vous économiserez temps et argent. Vous ne savez pas par où commencer? Les lignes directrices qui suivent vous aideront à trouver la meilleure solution pour votre situation :
| Quand devez-vous modifier votre déclaration |
Quand pouvez-vous présenter un avis d'opposition? |
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Modifier votre déclaration
Pour modifier votre déclaration, vous devez d'abord avoir rempli une déclaration et reçu un avis de cotisation de la part de l'ARC.
Comment modifier une déclaration de revenus des particuliers T1
- Pour modifier votre déclaration T1 au moyen du service en ligne sécurisé Mon dossier, ouvrez une session et cliquez sur « Modifier ma déclaration ».
- Si un fournisseur du service de la TED a rempli votre déclaration T1, un préparateur de déclarations de revenus autorisé peut modifier votre déclaration pour les années d'imposition 2015 et 2016 à l'aide du nouveau service ReTRANSMETTRE.
- Vous pouvez aussi demander une modification par écrit en envoyant un formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, à votre centre fiscal.
Pour en savoir plus sur la façon de modifier une déclaration de revenus des particuliers T1, allez à Comment modifier votre déclaration.
Comment modifier une déclaration de revenus des sociétés T2
- Si vous ou votre préparateur de déclaration de revenus autorisé avez rempli votre déclaration T2 par voie électronique à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus des sociétés approuvé par l'ARC, vous pouvez utiliser le même logiciel pour faire une déclaration modifiée.
- Vous pouvez également demander une modification par écrit en envoyant une lettre expliquant votre modification à votre centre fiscal.
Pour en savoir plus sur la façon de modifier une déclaration de revenus des sociétés T2, allez à Demander une nouvelle cotisation pour votre déclaration T2.
Comment modifier votre déclaration de la TPS/TVH
- Pour modifier votre déclaration de la TPS/TVH avec le service en ligne sécurisé Mon dossier d'entreprise, ouvrez une session et cliquez sur l'option « Modifier une déclaration ».
- Vous pouvez aussi demander une modification par écrit en envoyant une lettre expliquant votre modification à votre centre fiscal.
Pour en savoir plus sur la façon de modifier une déclaration de la TPS/TVH, allez à Corriger une déclaration de la TPS/TVH.
Si vous devez présenter un avis d'opposition
Si vous croyez que l'ARC a mal interprété les faits ou qu'elle n'a pas appliqué la loi correctement même après avoir lui avoir fourni les documents pertinents, vous pouvez présenter un avis d'opposition. La date limite pour présenter un avis d'opposition à l'égard d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation ou encore d'une détermination ou d'une nouvelle détermination est au plus tard à la dernière des dates suivantes : un an après la date limite de production des déclarations de revenus; ou 90e jour suivant la date d'envoi de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou d'une détermination ou d'une nouvelle détermination. La date limite pour présenter un avis d'opposition à l'égard d'une déclaration de revenus des sociétés T2 ou de la TPS/TVH est au plus tard 90e jour suivant la date d'envoi de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Le délai de traitement des oppositions dépend de la complexité du dossier et de la rapidité à laquelle vous fournissez tous les documents à l'appui. En fournissant rapidement les renseignements pertinents à l'ARC, vous aidez au traitement rapide de votre opposition.
Pour en savoir plus sur les dates limites ou sur tout autre aspect relatif au dépôt d'un avis d'opposition, allez à la page Plaintes et différends.
Soyez branché
Pour recevoir des mises à jour lorsque l'ARC ajoute des renseignements à son site Web, vous pouvez :
- suivre l'ARC sur Twitter @AgenceRevCan;
- suivre l'ARC sur LinkedIn;
- vous abonner à une liste d'envoi électronique de l'ARC;
- ajouter les fils RSS de l'ARC à votre lecteur de nouvelles;
- regarder les vidéos de l'ARC sur l'impôt sur YouTube.
SOURCE Agence du revenu du Canada
Relations médias ARC, 613-952-9184
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