Conseil fiscal - Allègement pour les contribuables canadiens qui font face à des conditions météorologiques exceptionnelles

OTTAWA, ON, le 30 nov. 2021 /CNW/ - Les inondations en Colombie-Britannique et dans l'est du Canada ont des conséquences dévastatrices pour de nombreux Canadiens et de nombreuses entreprises.

L'Agence est consciente que, à l'heure actuelle, les personnes touchées ont pour principale préoccupation la sécurité et le bien-être de leurs proches et de leurs amis. L'Agence veut s'assurer que les Canadiens qui font face à ces circonstances extraordinaires seront traités de façon équitable s'ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales pendant cette période.

Ces particuliers, ces entreprises et les premiers intervenants pourraient ne pas être en mesure de produire leurs déclarations ou de payer leurs impôts à temps. Si c'est le cas, l'Agence encourage ces particuliers à présenter une demande pour obtenir un allègement pour les contribuables.

L'Agence rappelle aux contribuables touchés ce qui suit :

• L'Agence reconnaît que les Canadiens touchés par les inondations sans précédent en Colombie-Britannique et dans l'est du Canada font face à des défis uniques et elle s'engage à offrir son aide pendant cette période difficile.
• Les contribuables qui s'attendent à recevoir des chèques de prestation ou de crédit de l'Agence par la poste pourraient les recevoir en retard. Celle-ci les encourage à s'inscrire au dépôt direct pour continuer de recevoir leurs prestations directement dans leur compte bancaire.
• Les Canadiens qui sont touchés par les inondations peuvent consulter la page Alertes sur le service de livraison, de Postes Canada, pour savoir comment récupérer leur courrier.
• Les contribuables peuvent aussi s'inscrire au dépôt direct pour recevoir leurs versements directement dans leur compte bancaire. Pour ce faire, ils peuvent consulter la page Dépôt direct - Agence du revenu du Canada ou appeler l'Agence au 1-800-959-7383.  
• Il est possible que bien des particuliers, des entreprises et des premiers intervenants soient incapables de s'acquitter de leurs obligations fiscales, comme ils le feraient normalement, en raison des circonstances extraordinaires. Par conséquent, des mesures sont mises en place pour veiller à ce que les Canadiens qui font face à celles-ci soient traités de façon équitable.
• Si vous êtes un contribuable qui a une dette et que avez besoin d'aide pendant cette période, les agents de recouvrement de l'Agence peuvent vous aider. Il vous suffit de communiquer avec le Centre d'appels et de la gestion des créances de l'Agence au 1-888-863-8661.
• Selon les dispositions d'allègement pour les contribuables, l'Agence a aussi le pouvoir discrétionnaire d'annuler les pénalités et les intérêts ou d'y renoncer en raison de circonstances indépendantes de la volonté du contribuable. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/penalite-interet-allegement. L'Agence examinera chaque demande au cas par cas.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

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