Conseil fiscal - Avez-vous acheté, construit, vendu ou rénové une habitation en 2023? Ces mesures fiscales pourraient vous aider!

OTTAWA, ON, le 26 mars 2024 /CNW/ - Si vous avez acheté, construit, vendu ou rénové une habitation en 2023, vous vous demandez peut-être ce que cela signifie pour votre situation fiscale. Ne vous inquiétez pas, l'Agence du revenu du Canada est là pour vous aider! Elle a des renseignements sur les encouragements fiscaux qui peuvent vous aider avec vos coûts de logement.

La production d'une déclaration de revenus et de prestations est la première étape pour avoir droit à des prestations, à des crédits ou à d'autres encouragements fiscaux. Voici quelques conseils utiles pour vous préparer à la période de production des déclarations de revenus.

Avez-vous acheté une habitation en 2023?

Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH) : Le CIAPH pourrait permettre aux acheteurs d'une première maison de demander un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 1 500 $.

Montant pour l'achat d'une habitation : Vous pouvez demander le montant pour l'achat d'une habitation si vous répondez aux deux conditions suivantes :

• vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait l'acquisition d'une habitation admissible en 2023;
• vous n'avez pas habité dans une autre habitation à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire au cours de l'année de l'acquisition ou des quatre années précédentes.

Vous n'avez pas besoin d'être acheteur d'une première habitation si vous répondez à l'une ou l'autre des conditions suivantes :

• vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH);
• vous avez acheté une habitation au bénéfice d'une personne qui vous est liée et qui est admissible au CIPH.           

Vous pouvez demander jusqu'à 10 000 $ dans votre déclaration de revenus de 2023 si vous avez acquis une habitation admissible en 2023. Vous pouvez diviser le montant demandé entre vous et votre époux ou conjoint de fait. Toutefois, le total combiné ne peut pas dépasser 10 000 $.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves : Vous pourriez avoir droit au remboursement pour habitations neuves pour une partie de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) payée si :

• vous avez acheté d'un constructeur une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures pour l'utiliser comme votre résidence principale (ou celui de l'un de vos proches);
• vous avez acheté une part du capital social d'une coopérative d'habitation dans un complexe de logement coopératif neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures pour utiliser le logement comme votre résidence principale;
• vous avez construit votre propre habitation ou y avez effectué des rénovations majeures ou vous avez embauché quelqu'un d'autre pour la construire ou la rénover en grande partie pour l'utiliser comme votre résidence principale (ou celui de l'un de vos proches).

Conseils pour les acheteurs d'une première habitation

Régime d'accession à la propriété (RAP) : Vous pourriez être en mesure de retirer jusqu'à 35 000 $ de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne en situation de handicap déterminée. Le retrait est libre d'impôt s'il est remboursé dans les délais prescrits, comme indiqué à la page Web Comment rembourser les fonds retirés de vos REER dans le cadre du RAP.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) : Si vous êtes l'acheteur d'une première habitation, vous pourriez utiliser un CELIAPP pour épargner un montant de manière non imposable afin d'acheter ou de construire une habitation admissible. Voici ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un CELIAPP :

• Le plafond annuel de cotisation à vos CELIAPP ou de transfert de vos REER à vos CELIAPP est de 8 000 $, avec un plafond à vie de 40 000 $.
• Si vous avez ouvert un CELIAPP en 2023, vous pouvez déduire jusqu'à 8 000 $ de vos cotisations versées à un CELIAPP au plus tard le 31 décembre 2023 dans votre déclaration de revenus de 2023.
• Vous pouvez reporter les parties inutilisées de votre plafond de cotisation au CELIAPP à l'année suivante, jusqu'à concurrence de 8 000 $.
• Vous pouvez transférer des biens entre vos CELIAPP ou de vos REER à vos CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates, pourvu qu'il s'agisse d'un transfert direct et qu'il ne dépasse pas votre plafond de cotisation au CELIAPP inutilisé au moment du transfert.
• Consultez l'outil d'estimation pour le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui peut vous aider à estimer combien vous pouvez économiser pour votre mise de fonds et vos économies d'impôt potentielles!

Remarque : Vous pouvez retirer des montants de vos REER dans le cadre du RAP et effectuer un retrait admissible de vos CELIAPP pour la même habitation admissible, pourvu que vous remplissiez toutes les conditions au moment de chaque retrait. Pour en savoir plus sur les conditions du RAP, allez à Comment participer au régime d'accession à la propriété.

Avez-vous rénové une habitation en 2023?

Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire : Vous pourriez demander des montants payés pour des dépenses admissibles liées à une rénovation admissible effectuée pour :

• permettre à une personne admissible d'accéder à l'habitation ou d'être mobile ou fonctionnelle à l'intérieur de l'habitation;
• réduire le risque que la personne admissible se blesse dans l'habitation ou au moment d'y accéder.

Vous pouvez demander ces dépenses si l'une des conditions suivantes s'applique :

• vous êtes âgé de 65 ans ou plus à la fin de l'année 2023 ou vous êtes admissible au CIPH;
• vous êtes un particulier admissible qui peut demander certains crédits d'impôt pour un particulier déterminé.

La limite des dépenses annuelles du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire a augmenté à 20 000 $ pour 2022 et les années d'imposition suivantes.

Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) : Vous pourriez demander un crédit d'impôt remboursable pour certaines dépenses admissibles payées pour des rénovations admissibles visant à créer une unité secondaire autonome dans une habitation admissible. L'unité doit permettre à une personne admissible (une personne âgée ou un adulte qui est admissible au CIPH) de résider avec un proche admissible. Un particulier admissible peut demander jusqu'à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible qui a été effectuée. Le crédit d'impôt correspond à 15 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 7 500 $, pour chaque demande admissible. Pour vous aider à déterminer si vous êtes admissible au CIRHHM, consultez la liste de vérification liée à l'admissibilité pour obtenir des instructions étape par étape.

Avez-vous vendu votre habitation en 2023?

Vente : Si vous avez vendu un bien ou que l'Agence considère que vous l'avez vendu, vous devez déclarer la vente dans votre déclaration de revenus de l'année où vous avez vendu le bien. Vous devez le faire même si la propriété était votre résidence principale. La façon dont vous déclarez la vente dépend du type de propriété vous avez vendu.

Vente d'une résidence principale : À moins que la vente soit assujettie à la nouvelle règle sur la revente précipitée d'un bien immobilier résidentiel, expliquée ci-dessous, si vous vendez votre résidence ou que l'Agence considère que vous l'avez vendue, vous n'êtes généralement pas obligé de payer d'impôt sur un gain tiré de la vente. Cependant, si la règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels vous concerne, le gain sera entièrement imposable à titre de revenu d'entreprise et ne sera pas considéré comme un gain en capital : il s'agit de l'exemption pour résidence principale. Si le bien était uniquement votre résidence principale pour chaque année où vous en étiez propriétaire, vous n'avez pas à payer d'impôt sur le gain.

Si le bien n'était pas votre résidence principale pour chaque année où vous en étiez propriétaire, vous pourriez devoir payer de l'impôt sur la partie du gain en capital qui se rapporte aux années pour lesquelles le bien n'était pas votre résidence principale.

La règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels peut s'appliquer à votre résidence principale si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous étiez propriétaire du bien pendant moins de 365 jours consécutifs avant de la vendre;
• vous n'avez pas vendu la propriété en raison d'un événement de votre vie, comme indiqué sur la page Web Disposition de votre résidence principale.

Vente d'un bien autre qu'une résidence principale : Si vous avez vendu, ou que l'Agence considère que vous avez vendu, un bien qui n'était pas votre résidence principale, vous pourriez avoir un gain en capital ou un revenu d'entreprise. Les propriétés qui ne sont pas votre résidence principale comprennent un bien locatif, un droit d'acquérir un bien ou un bien qui a fait l'objet d'une revente précipitée.

Selon la nouvelle règle sur la revente précipitée d'un bien immobilier résidentiel, certaines ventes, qui auraient autrement donné lieu à un gain en capital, donneront lieu à un revenu d'entreprise normal. Cette nouvelle règle vise à s'assurer que les profits découlant d'une revente précipitée d'un bien immobilier résidentiel sont réputés être un revenu d'entreprise. Pour en savoir plus sur la revente précipitée d'une propriété et les exceptions liées à des événements de la vie, allez à T4037 Gains en capital 2023.

Votre intention est importante lorsque vous achetez un bien. Pour en savoir plus sur la déclaration des revenus immobiliers, allez à Déclarer vos revenus immobiliers.

Obligations fiscales en tant que propriétaire 

Taxe sur les logements sous-utilisés : Renseignez-vous sur la taxe annuelle fédérale de 1 % sur les logements vacants ou sous-utilisés. Elle s'applique généralement aux propriétaires étrangers de logements au Canada; toutefois, dans certaines situations, elle peut s'appliquer aussi à certains propriétaires canadiens. L'Agence a publié un nouvel outil interactif en ligne qui peut vous aider à trouver des renseignements sur les exigences précises des propriétaires, y compris des renseignements sur les exemptions de la taxe pour lesquelles vous pourriez être admissible.

Partage de logement : Si vous gagnez un revenu au moyen de plateformes en ligne liées au logement et au partage de logement, comme Airbnb, CanadaStays, FlipKey et VRBO, vous devriez connaître vos obligations fiscales afin de vous y conformer.

L'Agence veut que vous ayez toutes les occasions d'utiliser ces encouragements fiscaux pour vous aider avec vos coûts de logement. Peu importe si vous êtes un acheteur d'une première maison, vous êtes déjà propriétaire ou si vous venez de vendre votre maison, l'Agence est là pour vous aider.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
[email protected]

Soyez branché

Pour savoir ce qu'il y a de nouveau à l'Agence du revenu du Canada :

• suivez-la sur Facebook;
• suivez-la sur Twitter à @AgenceRevCan;
• suivez-la sur LinkedIn;
• suivez-la sur Instagram;
• abonnez-vous à une de ses listes d'envoi électronique;
• ajoutez ses fils RSS à votre lecteur de nouvelles;
• regardez ses vidéos sur l'impôt sur YouTube.

SOURCE Agence du revenu du Canada