Conseil fiscal - Ce que vous devez savoir pour la période de production des déclarations de revenus de 2021

OTTAWA, ON, le 25 févr. 2021 /CNW/ - Cette année, la pandémie de COVID-19 pourrait avoir des répercussions sur votre capacité à produire votre déclaration. Cette pandémie pourrait aussi avoir une incidence sur la méthode à laquelle vous avez habituellement recours pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Plus de 30 millions de déclarations ont été produites l'année dernière et l'Agence du revenu du Canada veut vous aider à produire votre déclaration cette année.

Voici ce que vous devez savoir pour la période de production des déclarations de revenus de cette année, notamment sur les méthodes de production, les prestations liées à la COVID-19 et les nouveautés.

Préparez-vous pour la période de production des déclarations de revenus de cette année

Si vous décidez de produire une déclaration papier, les effets de la pandémie de COVID-19 pourraient avoir une incidence sur votre capacité à produire votre déclaration, ralentir l'établissement de votre cotisation ou nuire à votre capacité de recevoir des remboursements, des prestations ou des crédits. Cette année, l'Agence vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique, dès que possible. La production des déclarations en ligne a commencé le 22 février 2021. Si vous produisez une déclaration papier, l'établissement de votre cotisation pourrait prendre de 10 à 12 semaines, car les centres fiscaux n'ont pas les ressources habituelles pour traiter sur place les déclarations.

Produisez votre déclaration en ligne cette année

Pour obtenir plus rapidement votre avis de cotisation (ADC) et votre remboursement, ainsi qu'éviter les retards, l'Agence vous encourage à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration en ligne.

Vous avez maintenant une autre façon de vous inscrire au dépôt direct. De nombreuses institutions financières permettent de s'inscrire au dépôt direct de l'Agence par l'intermédiaire de leurs sites Web. En novembre 2020, plus de trois millions de particuliers s'étaient déjà inscrits au dépôt direct par l'intermédiaire de leur institution financière.

Voici d'autres statistiques importantes que vous devez connaître :

• En 2020, 90 % des déclarations de revenus et de prestations ont été produites en ligne. La production en ligne est facile et sécuritaire. Il s'agit de la façon la plus rapide d'obtenir votre ADC et votre remboursement. Envisagez de produire votre déclaration en ligne cette année.
• De mars à septembre 2020, plus de trois millions de personnes se sont inscrites à Mon dossier, soit plus de deux millions de personnes de plus qu'au cours de la même période en 2019. L'inscription à Mon dossier est une excellente façon pour vous de gérer facilement votre situation fiscale et vos prestations en ligne. En vous inscrivant à Mon dossier, vous aurez accès à des services numériques qui simplifient la production de votre déclaration de revenus, comme Préremplir ma déclaration, ADC Express et Avis par courriel. Vous pourrez aussi utiliser les services Préremplir ma déclaration et ADC Express par l'entremise de logiciels d'impôt homologués.
• Plus de 36 milliards de dollars ont été remboursés aux Canadiens en 2020. Même si vous n'avez gagné que peu de revenus ou aucun revenu, vous devriez tout de même produire votre déclaration de revenus, car vous pourriez obtenir un remboursement.

La page Préparez-vous à produire votre déclaration de revenus de l'Agence contient des renseignements sur la production des déclarations de revenus, les échéances et les services qu'elle offre pour vous aider tout au long de la période de production des déclarations de revenus.

Vous n'avez pas produit de déclaration depuis un certain temps ou vous n'en avez jamais produit ?

Si vous n'avez jamais produit de déclaration, si vous n'en avez pas produit depuis un certain temps ou si vous souhaitez produire des déclarations pour les années précédentes, plusieurs méthodes s'offrent à vous. Pour commencer, consultez ce guide étape par étape qui vous aidera à remplir votre déclaration.

Prestations d'urgence liées à la COVID-19 : produire votre déclaration

L'Agence et Service Canada ont traité plus de 27 millions de demandes de prestation canadienne d'urgence (PCU), pour un total de plus de 81 milliards de dollars en paiements aux Canadiens. L'Agence a également traité plus de deux millions de demandes de prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE), pour un total de plus de deux milliards de dollars en paiements.

Si vous avez reçu des paiements de la PCU, de la PCUE, de la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou de la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devez inscrire dans votre déclaration le total des montants que vous avez reçus. Vous recevrez un feuillet T4A (pour les prestations versées par l'Agence) et/ou un feuillet T4E (pour les prestations versées par Service Canada) contenant les renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration. Vous pourrez consulter vos feuillets d'impôt en ligne dans Mon dossier dès le 8 février 2021. Les résidents du Québec recevront à la fois un feuillet T4A et un feuillet RL-1 de l'Agence. Toutefois, ils ne pourront pas consulter leur feuillet RL-1 dans Mon dossier.

L'Agence sait que les Canadiens se demanderont peut-être pourquoi ils ont reçu ces feuillets. Les particuliers qui croient avoir reçu par erreur un feuillet T4A ou un feuillet RL-1, ainsi que ceux qui croient que les renseignements qui y figurent sont erronés, doivent communiquer avec l'Agence.

Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucun impôt n'a été retenu lorsque les paiements vous ont été versés. Si vous avez reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, l'impôt de 10 % a été retenu à la source. Pour ce qui est des résidents du Québec qui ont reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, 5 % de l'impôt retenu sera déclaré sur le feuillet T4A et le 5 % restant sera déclaré sur le feuillet RL-1.

N'oubliez pas que ces prestations sont imposables et que vous pourriez avoir à payer de l'impôt. Vous pourriez aussi ne pas avoir à payer d'impôt ou même avoir droit à un remboursement. Cela dépendra de tous les revenus que vous avez touchés, ainsi que des prestations et crédits auxquels vous avez droit en 2020.

L'Agence tient à préciser que certaines provinces ou certains territoires ont versé des paiements en raison de la pandémie et que ceux-ci sont considérés comme un revenu imposable. Ces montants doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus.

Si normalement votre revenu est non imposable, les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues pourraient être elles aussi non imposables. Si vous avez reçu des paiements de la PCRE, de la PCREPA ou de la PCMRE en 2020, vous pouvez demander que les 10 % d'impôt qui ont été retenus à la source vous soient remboursés lorsque vous produisez votre déclaration. Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez demander que les 5 % d'impôt qui ont été retenus à la source vous soient remboursés.

Il pourrait y avoir d'autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus si vous avez reçu des prestations d'urgence liées à la COVID-19 ou si vous êtes un résident du Québec.

Fournir un soutien au revenu supplémentaire aux Canadiens

Le gouvernement du Canada a indiqué d'emblée qu'il n'y aurait pas de pénalités ou d'intérêts dans les cas où la PCU doit être remboursée. Toutefois, nous reconnaissons que, pour certains particuliers, le remboursement de la PCU pourrait entraîner d'importantes difficultés financières. Pour cette raison, nous accorderons aux Canadiens plus de temps et de latitude pour rembourser en fonction de leur capacité de payer. Nous travaillerons au cas par cas avec les personnes touchées. Il n'y a pas de date limite pour rembourser les prestations d'urgence liées à la COVID-19.

Si vous avez reçu par erreur des paiements de prestations d'urgence liées à la COVID-19, ou que votre situation a changé depuis que vous avez présenté une demande pour l'une de ces prestations, vous pouvez rembourser l'Agence au moyen de Mon dossier, des services bancaires en ligne ou par la poste.

Comme on vient de l'annoncer le 9 février 2021, une mesure ciblée d'allègement des intérêts est accordée aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID-19. Après qu'ils auront produit leur déclaration de revenus de 2020, les Canadiens admissibles n'auront pas à payer d'intérêts sur toute dette fiscale impayée de l'année d'imposition 2020 avant le 30 avril 2022.

Les travailleurs autonomes qui ont demandé la PCU et qui, en fonction de leur revenu brut, y avaient droit ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu'ils répondent aussi à tous les autres critères d'admissibilité. La même approche s'appliquera, que la personne ait présenté sa demande par l'intermédiaire de l'Agence ou de Service Canada.

Certains travailleurs indépendants dont le revenu net de travail autonome était de moins de 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. L'Agence et Service Canada retourneront aux personnes en question les montants déjà remboursés.

Les paramètres de l'entente de paiement ont été élargis afin d'accorder aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour rembourser le montant dû en fonction de leur capacité de payer. Nous conseillons aux particuliers qui ne peuvent pas effectuer un paiement complet de communiquer avec l'Agence pour conclure une entente de paiement.

Faites en sorte que vos paiements de prestations et de crédits ne soient pas interrompus

Produire votre déclaration à temps est la meilleure façon de vous assurer que les paiements des prestations et crédits auxquels vous avez droit, comme l'allocation canadienne pour enfants (ACE), la Sécurité de la vieillesse et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ne soient pas interrompus. Même si vous devez de l'impôt, ne risquez pas de voir les paiements vos prestations et crédits interrompus parce que vous n'avez pas produit votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, vous pourriez conclure une entente de paiement avec l'Agence.

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes

L'Agence reconnaît que les victimes d'arnaque, de fraude et de vol d'identité doivent faire face à d'importantes conséquences. Pour cette raison, elle met tout en œuvre pour protéger les renseignements des Canadiens et veiller à ce qu'ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. 

Il est important que vous vous protégiez contre les arnaques et que vous sachiez quand et comment l'Agence pourrait communiquer avec vous. La page Web À bas l'arnaque fournit des renseignements sur la façon de vous protéger contre la fraude et les façons dont l'Agence communiquera avec vous.

L'Agence fournit également des renseignements aux Canadiens sur la façon de protéger leurs comptes. Comme mesures de prévention de la fraude, nous les encourageons à :

• Utilisez des mots de passe uniques et complexes. Utilisez toujours des mots de passe uniques pour vos comptes de l'Agence et vos comptes bancaires en ligne. N'utilisez pas le même mot de passe pour différents systèmes.
• Créez un NIP. Nous vous encourageons à créer un numéro d'identification personnel (NIP) dans Mon dossier ou avec l'aide d'un agent de nos centres d'appels que vous utiliserez pour confirmer votre identité lorsque vous appellerez à l'Agence.
• Inscrivez-vous aux avis par courriel. Nous vous encourageons à activer les « avis par courriel ». Ce service alerte les contribuables par courriel si leur adresse ou leurs renseignements sur le dépôt direct ont été modifiés dans les dossiers de l'Agence. Ces avis pourraient vous mettre en garde rapidement contre d'éventuelles activités frauduleuses.
• Surveillez votre compte pour y déceler des activités suspectes. Vérifiez régulièrement vos comptes en ligne de l'Agence pour déceler toute activité suspecte. Cela comprend les changements non sollicités à votre adresse ou à vos renseignements sur le dépôt direct, ou encore les demandes de prestations faites en votre nom.

Quoi de neuf pour 2021?

Agents supplémentaires pour accroître la capacité des centres d'appels - Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'Agence a connu une augmentation considérable du volume d'appels. Pour mieux gérer cette situation, l'énoncé économique de l'automne de 2020 a accordé un financement supplémentaire à l'Agence pour les activités de ses centres d'appels.

Grâce à ce financement, l'Agence a embauché plus d'agents pour prendre en charge le volume plus élevé d'appels. Elle a également conclu un marché avec un tiers fournisseur de services pour aider à résoudre des problèmes de capacité en matière de service aux clients. Ces agents pourront répondre aux demandes de renseignements généraux au sujet des prestations d'urgence, mais ils n'auront pas accès aux renseignements personnels des contribuables.

Nouveau service de rappel automatisé - Lorsqu'il est offert, ce nouveau service permet aux appelants de demander un rappel plutôt que de rester en attente. Ceux qui téléphonent aux lignes de demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers, sur les prestations et sur les entreprises pourront demander à certains moments de la journée qu'on les rappelle lorsque les temps d'attente atteindront une certaine durée.

Heures d'ouverture prolongées des centres d'appels - Avant et pendant la période des impôts, notre ligne téléphonique des demandes de renseignements des particuliers est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 21 h, heure locale. Ce service sera aussi offert le samedi de 9 h à 17 h à compter du 27 février.

Soutien immédiat aux familles avec de jeunes enfants - Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a annoncé un soutien aux familles avec de jeunes enfants pour 2021. Afin d'apporter un soutien immédiat à ces familles, le gouvernement propose de verser, en 2021, quatre versements non imposables de 300 $ par enfant de moins de six ans aux familles ayant droit à la prestation canadienne pour enfants (PCE) et dont le revenu familial net est inférieur ou égal à 120 000 $, et de 150 $ par enfant de moins de six ans aux familles ayant droit à la PCE et dont le revenu familial net est supérieur à 120 000 $. Les personnes qui ont droit à un paiement de la PCE en janvier, avril, juillet et octobre recevront ces paiements pour les enfants de moins de six ans. Les deux premiers versements seront basés sur le revenu net de la famille en 2019, tandis que les deux derniers versements seront basés sur le revenu net de la famille en 2020. Les parents doivent produire leurs déclarations de revenus pour ces années afin de recevoir les quatre paiements.

Comptoirs virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) - Cette année, des bénévoles pourraient être en mesure de produire votre déclaration de revenus de façon virtuelle par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d'une entente de dépôt de documents. Depuis mai 2020, le PCBMI a aidé plus de 170 000 personnes à produire leur déclaration de revenus et de prestations. Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration par voie électronique cette année, l'Agence vous encourage à vous adresser à un comptoir du PCBMI par le biais de notre répertoire national. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-aide.

Frais de bureau à domicile - Si vous avez travaillé plus de 50 % du temps de la maison pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en 2020, vous pourriez avoir le droit de demander une déduction pour les frais de bureau à domicile pour l'année d'imposition 2020.

Authentification multifacteur - L'Agence a mis en place une deuxième couche d'authentification, ce qui assure une plus grande sécurité aux utilisateurs des services d'ouverture de session et fait en sorte qu'eux seuls peuvent accéder à leur compte. Après s'être inscrits, les utilisateurs devront saisir un code d'accès qui leur sera envoyé par message texte ou message vocal chaque fois qu'ils accèdent à leur compte en ligne de l'Agence.

Crédit canadien pour la formation - Si vous étiez âgé d'au moins 26 ans et de moins de 66 ans à la fin de 2020, et qu'une limite de crédit canadien pour la formation pour 2020 était indiquée dans votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour 2019, vous pourriez demander ce crédit d'impôt remboursable. Le montant pourrait atteindre la moitié du total de vos frais de scolarité et d'autres frais admissibles payés à un établissement d'enseignement admissible situé au Canada pour des cours suivis en 2020. Vous pourriez également demander jusqu'à la moitié des frais que vous avez payés à certains organismes dans le cadre d'un examen effectué en 2020 afin d'obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification.

Crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques - Pour les années d'imposition 2020 à 2024, vous pourriez demander un crédit d'impôt non remboursable pour vos dépenses pour un abonnement admissible aux nouvelles numériques auprès d'une organisation journalistique canadienne qualifiée.

Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne - Pour 2019 et les années d'imposition suivantes, si vous êtes un membre admissible d'une société de personnes, vous pourriez demander ce nouveau crédit remboursable. La société de personnes doit être une organisation journalistique admissible et elle doit vous attribuer le crédit.

Inscription des comptes de fiducie en ligne - L'Agence élabore actuellement un nouveau service d'inscription qui permettra à la plupart des fiducies de demander un numéro de compte de fiducie en ligne. Ce nouveau service devrait être offert en février 2021. Il sera accessible par l'intermédiaire de Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client.

Retrait des boîtes de dépôt - En raison de la COVID-19, les boîtes de dépôt des bureaux de l'Agence ont été fermées, à l'exception des centres fiscaux de Sudbury, Winnipeg et Jonquière. Si vous devez envoyer votre déclaration de revenus par la poste, veuillez l'envoyer au centre fiscal le plus proche.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

Liens connexes

http://www.cra-arc.gc.ca/