Conseil fiscal - Changements apportés au dépôt direct touchant les contribuables et les déclarants par voie électronique English

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Agence du revenu du Canada

21 mars, 2025, 14:34 ET

OTTAWA, ON, le 21 mars 2025 /CNW/ - La confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence du revenu du Canada (ARC) constitue la pierre angulaire du système fiscal du Canada. L'ARC modifie et améliore régulièrement ses systèmes et ses processus pour protéger les renseignements de nature délicate contre les menaces en constante évolution qui pèsent sur ses services numériques.

Pour appuyer ses efforts continus visant à améliorer la sécurité des comptes des contribuables, notamment parce que des acteurs malveillants cherchent constamment à frauder le système, l'ARC n'acceptera plus, à compter du 24 mars 2025, les inscriptions ou les changements au dépôt direct soumis par la transmission électronique des déclarations (TED) ou par téléphone.

L'ARC encourage les particuliers ou leurs représentants légaux à mettre à jour leurs renseignements sur le dépôt direct rapidement et facilement en ouvrant une session dans leur compte de l'ARC ou en faisant une demande auprès de leur banque ou de leur coopérative de crédit. Un compte de l'ARC permet aux particuliers de mettre à jour tous leurs renseignements en ligne, comme les renseignements sur le dépôt direct ou les ententes de garde partagée. De plus, lorsqu'ils utilisent le service de vérification des documents pour créer un compte, les particuliers obtiennent un accès immédiat à leur compte.

Mon compte de l'ARC

  • Avec votre compte de l'ARC, vous avez la possibilité de gérer vos renseignements sur le dépôt direct, comme ajouter des renseignements, faire des mises à jour ou arrêter les paiements.
  • Si vous n'avez pas encore accès à un compte de l'ARC, vous pouvez utiliser le service de vérification des documents pour valider votre identité sans attendre un code de sécurité de l'ARC, ce qui vous donne un accès complet et immédiat à votre compte.

Inscrivez-vous auprès de votre banque ou coopérative de crédit canadienne

  • Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier les renseignements de votre compte auprès de nombreuses banques canadiennes, coopératives de crédit et sociétés de fiducie.
  • Une fois que vous aurez donné votre consentement par l'entremise de l'une de ces institutions financières, vos renseignements sur le dépôt direct seront mis à jour auprès de l'ARC le jour ouvrable suivant.
  • Consultez le site Web de votre institution financière pour obtenir des renseignements sur la façon de vous inscrire.
  • Ne fermez pas votre ancien compte bancaire tant que votre premier paiement n'a pas été versé dans votre nouveau compte.

Ceux et celles qui ne peuvent pas utiliser les services électroniques peuvent tout de même mettre à jour leurs renseignements sur le dépôt direct en remplissant le formulaire d'inscription au dépôt direct et en l'envoyant au receveur général du Canada à l'adresse indiquée au bas du formulaire.

Grâce à l'amélioration continue de ses systèmes et de ses services, l'ARC renforce la protection de la vie privée, la sécurité ainsi que l'efficacité et l'intégrité du régime fiscal canadien.

Mesures que les contribuables peuvent prendre pour protéger leurs renseignements personnels

Bien que l'ARC adapte continuellement ses protocoles pour garantir la sécurité des renseignements des contribuables, ceux-ci peuvent prendre d'autres mesures pour protéger leurs renseignements. Pour aider à réduire le risque d'être touchés par des cybermenaces, les Canadiennes et Canadiens sont fortement encouragés à :

  • Surveiller régulièrement leur compte de l'ARC pour déceler toute activité suspecte, comme des changements à leur compte qu'ils n'ont pas demandés ou des demandes de prestations qu'ils n'ont pas envoyées. Ils doivent aussi signaler immédiatement toute activité suspecte à l'ARC pour qu'elle les traite rapidement.
  • Modifier régulièrement les mots de passe et les questions de sécurité tout en veillant à ce qu'ils demeurent confidentiels. Les ID utilisateur et les mots de passe doivent être propres à un compte de l'ARC, et les mots de passe doivent être complexes pour qu'ils ne puissent pas être devinés.
  • Tenir à jour leurs coordonnées (adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone), pour que l'ARC puisse communiquer avec eux si une activité suspecte est détectée dans leur compte.
  • Installer un logiciel antivirus afin de supprimer les logiciels malveillants de leurs appareils personnels.

Pour en savoir plus sur la façon de protéger vos renseignements numériques, allez à la page Pensez cybersécurité.

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