OTTAWA, ON, le 18 mai 2022 /CNW/ - Vous avez fait une erreur ou avez oublié d'inclure des renseignements importants dans la déclaration de revenus que vous avez produite pour l'année d'imposition 2021? Ne vous inquiétez pas, vous n'avez pas à en produire une autre! Voici ce que vous pouvez faire pour modifier votre déclaration de revenus.
Que vous ayez produit votre déclaration de revenus en ligne ou en format papier, vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation, que nous rendrons disponible.
Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez utiliser le service ADC express pour consulter votre avis de cotisation dans votre logiciel d'impôt homologué IMPÔTNET ou dans Mon dossier, immédiatement après que nous avons reçu et traité votre déclaration. Une fois que vous avez votre avis, vous pouvez nous envoyer une demande de modification.
Demander des modifications en ligne
Vous pouvez modifier votre déclaration en ligne au moyen du service amélioré et simplifié Modifier ma déclaration, dans Mon dossier, ou du service ReTRANSMETTRE. Il s'agit de la façon la plus rapide, la plus simple et la plus sécuritaire de modifier votre déclaration. Si vous ne pouvez pas demander des modifications en ligne parce que votre déclaration est toujours en cours de traitement, vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation.
Le projet de loi qui inclut l'amélioration du crédit d'impôt pour les fournitures scolaires d'éducateur et du crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs n'a pas encore reçu l'approbation du Parlement.
Une fois que ce sera fait, nous traiterons les déclarations de revenus et appliquerons ces crédits remboursables. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions.
Les améliorations apportées au service Modifier ma déclaration entraîneront l'affichage de questions ou de messages lorsque des erreurs seront décelées. Vous devrez les résoudre pour pouvoir présenter votre demande.
Envoyer un formulaire de demande de modification en format papier
Vous pouvez aussi envoyer le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, à votre centre fiscal. Assurez-vous d'y joindre tous les documents à l'appui des modifications que vous demandez.
Si vous n'avez pas besoin de les utiliser pour réduire votre impôt fédéral à zéro, vous pourriez peut-être transférer la totalité ou une partie de certains crédits d'impôt à votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, consultez Annexe 2, Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait.
- Si vous avez envoyé votre demande en ligne, veuillez prévoir environ deux semaines pour son traitement.
- Si vous l'avez postée, le traitement de votre demande prendra plus de temps. En raison de la COVID-19, nous pourrions prendre de 10 à 12 semaines pour les demandes en format papier.
Certaines demandes de modification sont complexes et prennent plus de temps à traiter, dont celles où des renseignements supplémentaires ou des examens sont requis.
Pour en savoir plus sur nos délais de traitement, allez à Délais de traitement.
En ligne ou par la poste, vous pouvez demander la modification d'une déclaration pour une année d'imposition se terminant dans l'une des dix années civiles précédant l'année où vous faites votre demande. Par exemple, une demande présentée en 2022 doit concerner une déclaration de revenus produite en 2012 ou après. Les demandes de modification pour différentes années doivent être rédigées sur différents formulaires, mais elles peuvent être envoyées par la poste ensemble ou envoyées en ligne en même temps.
Une fois que nous aurons examiné votre demande de modification de votre déclaration de revenus, vous recevrez :
- un avis de nouvelle cotisation indiquant les modifications apportées à votre déclaration;
- une lettre expliquant pourquoi nous avons apporté ou non les changements que vous avez demandés.
Nous pourrions recalculer le montant des prestations et crédits auxquels vous avez droit, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH, à une date ultérieure. Si c'est le cas, nous vous enverrons un avis de nouvelle détermination sous pli séparé.
Modifier les renseignements de votre déclaration de revenus est plus facile que vous ne le croyez. Il vous suffit d'aller à Comment modifier votre déclaration.
Vous pouvez aussi consulter notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes.
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SOURCE Agence du revenu du Canada
Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]
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