Conseil Fiscal - Épargnez-vous pour une première maison? Découvrez comment un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété peut vous aider!

OTTAWA, ON, le 22 déc. 2023 /CNW/ - Les Canadiennes et les Canadiens peuvent maintenant épargner pour l'achat d'une maison grâce au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). En effet, ils peuvent cotiser ou transférer de leur REER jusqu'à 40 000 $ en vue de l'achat ou de la construction d'une première maison.

Comme pour un REER, les cotisations versées à un CELIAPP sont généralement déductibles d'impôt. De plus, jusqu'à 8 000 $ des cotisations au CELIAPP versées jusqu'au 31 décembre 2023 peuvent être demandées en déduction sur la déclaration de revenus et de prestations de 2023. Les retraits admissibles, y compris les revenus de placement sur les cotisations et les transferts, ne sont pas imposables lorsqu'ils sont retirés pour l'achat ou la construction d'une habitation admissible.

En date du 5 décembre 2023, plus de 300 000 Canadiennes et Canadiens ont ouvert un CELIAPP afin d'épargner pour une mise de fonds pour leur première maison.

Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Tout résident du Canada âgé de 18 ans ou plus, mais qui n'a pas plus de 71 ans au 31 décembre de l'année en cours, qui est acheteur d'une première habitation, peut ouvrir un CELIAPP. Pour en savoir plus, allez à Ouvrir vos CELIAPP.

Essayez le nouvel outil d'estimation

Vous voulez une idée du montant que vous pourriez épargner pour une mise de fonds pour votre première maison? Jetez un coup d'œil à l'estimateur du CELIAPP. Des caractéristiques y ont été intégrées pour tenir compte de la limite annuelle de 8 000 $ et de la limite à vie de 40 000 $. En fonction de votre revenu annuel imposable approximatif et de votre province de résidence, vous pouvez aussi estimer vos économies d'impôt potentielles et la croissance de vos investissements sur les cotisations et les transferts que vous effectuez à vos CELIAPP.

Comment ouvrir un CELIAPP?

Vous pouvez ouvrir un compte auprès d'un émetteur de CELIAPP de n'importe quelle institution qui offre ce genre de service, comme une banque, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d'assurance. L'institution avec laquelle vous ferez affaire vous fournira des renseignements sur les différents types de CELIAPP et les placements admissibles que vous pouvez détenir.

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez procéder de la façon suivante :

1. Communiquez avec votre émetteur.
2. Fournissez à l'émetteur les renseignements nécessaires, entre autres :
   1. votre numéro d'assurance sociale;
   2. votre date de naissance;
   3. tous les documents justificatifs dont l'émetteur pourrait avoir besoin pour démontrer que vous répondez aux critères d'admissibilité du programme.

Les cotisations versées dans un CELIAPP sont-elles déductibles?

En général, vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus et de prestations les cotisations que vous avez versées dans votre CELIAPP. Toutefois, les cotisations que vous transférez d'un REER ne sont pas déductibles.

Y a-t-il une limite de cotisation ou de transfert?

Oui, peu importe si vous cotisez ou transférez un montant de vos REER à vos CELIAPP, il y a une limite annuelle de 8 000 $, et cela inclut l'année où vous ouvrez votre premier CELIAPP. De plus, la valeur totale des cotisations et transferts à vos CELIAPP ne peut pas dépasser 40 000 $ à vie.

Que se passe-t-il si je ne cotise pas ou ne transfère pas le montant annuel maximal?

À la fin de l'année, vous pouvez reporter vos droits de participation inutilisés à l'année suivante, jusqu'à concurrence de 8 000 $.

Puis-je avoir plus d'un CELIAPP?

Vous pouvez avoir plus d'un CELIAPP, mais le montant total cotisé ou transféré à tous vos CELIAPP ne peut pas dépasser la limite annuelle ou la limite à vie.

Quand fermer un CELIAPP

Afin d'éviter des conséquences fiscales imprévues, vous devez fermer tous vos CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la première des situations suivantes se produit :

• le 15^e anniversaire de l'ouverture de votre premier CELIAPP;
• votre 71e anniversaire;
• l'année qui suit votre premier retrait admissible de votre CELIAPP.

Que dois-je faire si je doit fermer mon CELIAPP et que je ne l'ai pas utilisé pour acheter ou construire ma première maison?

Si vous avez un montant dans votre CELIAPP et que vous devez le fermer, vous pouvez généralement transférer le montant directement dans votre REER ou FERR avec report d'impôt.

Si vous retirez le montant de votre CELIAPP, vous devez l'inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où il a été reçu.

Vous voulez en savoir plus?

Pour en savoir plus sur les CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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SOURCE Agence du revenu du Canada